travaux par ledit promoteur lorsqu'elle était devenue titulaire du lot VRD, les retenues de garanties objets du litige sont toujours en souffrance.

Dépens : 57,23 euros TTC La SAS HARRY HOPE a effectué diverses prestations de recrutement pour le compte de la SAS MB IMMOBILIER, sous enseigne commerciale « century 21 » courant de l'année 2023.

Michel STALLIVIERI Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 mars 2026.

Sur les prestations effectuées pour les exercices 2022 et 2023, La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] soutient qu'aucune prestation n'aurait été réalisée pour les exercices 2022 et 2023, se fondant

précité, correspondant aux travaux de charpente métallique.

de dommages et intérêts que pour autant qu'ils pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat.

Paiement des prestations jusqu'à cessation du contrat AMG a bénéficié des prestations jusqu'au 30 novembre 2023 mais n'a pas payé que 2.031,24 € TTC correspondant aux factures d'août à novembre 2023.

La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Le plan déposé prévoit un échelonnement progressif sur 9 ans. Le prévisionnel a été reçu le 20/04. La trésorerie est insuffisante et l'activité non rentable. M.

IDFS Services Private Limited et IDFS Tradings Private Limited irrecevables en toutes leurs demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, débouter les sociétés IDFS Services Private Limited et

D- Les caractéristiques essentielles du site internet et des prestations Le contrat de création de site internet prévoit différentes prestations sans en indiquer les caractéristiques essentielles, préalablement

confiées à une autre entreprise pour des prestations à bons de commande prévues par le marché : * le différend est nécessairement intervenu lorsque le pouvoir adjudicateur a notifié à son cocontractant

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Etude et travaux de conception, construction, aménagement et rénovation de bâtiment, toutes prestations se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité..

Thierry CONSTANTIN Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 30 mars 2026.

COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT

COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT

COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT

Trois prestations ont été sollicitées auprès de la société ETHIKONSEIL par Monsieur [K] [G] : Prestation n° 1 : Accompagnement à la démarche RSE ; Prestation n° 2 : Recherche de subventions de fonctionnement