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7 585 résultats pour « Proux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Considérant que la société ENR PRO SARL a engagé sa responsabilité, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU a assigné, par exploit de commissaire de justice du 17 juillet 2024, la société ENR PRO SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Face aux preuves accablantes et aux aveux tant de la salariée de PRO CONSEILS que du Directeur général de [S] [Z], il sera envisagé un accord amiable avec PRO CONSEILS.

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La confusion des patrimoines entre les sociétés MCE SERVICES PRO, ECLA et MCE SERVICES est caractérisée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01048 Par acte en date du 6 février 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société SERVICES PROS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 21 juillet 2025, la société Pro Maintenance a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0980cdc6046d47294aa1

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00414 [J] [T] [V] contre SAS SPECTRA PROM N° RG: 2025P01226 DEMANDEUR [J] [T] [V] [Adresse 1] comparant par le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d68cdc6046d47ae922f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La dirigeante de la SARL PRO BATI SOL est représentée par Me [O] [K].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c6acdc6046d475bf1a0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01041 Par acte en date du 16 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS (J119) ET : SAS KEY LOOK PRO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b3f4cdc6046d476fc5d1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que l'assignation délivrée par Maître [U] Huissier des Finances Publiques de [Localité 4], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 26/08/2025.

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

de nomination du commissaire aux comptes Adhoc, Annuler le procès-verbal de modification de l'article 23-1 des statuts, Condamner la SAS OPUS AEROSPACE et Monsieur [Y] à payer à la SA BRADISSIMO la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS ECO PRO INSTALLATION n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c60bcdc6046d47c1b942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Elisa PROT commis greffier, Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A

69e00d63cdc6046d47617c35

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRO n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PRO SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 907 901 953 N° de gestion 2021 B 620 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e5eeecdc6046d476083af

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 27 octobre 2021, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS [Localité 1] PRO FINANCE.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En l'espèce, le demandeur invoque qu'il n'aurait jamais consenti à la signature du procès-verbal d'assemblée générale autorisant la cession, ni à la signature de la procuration destinée à favoriser l'acte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2cacdc6046d476fb530

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Recouvrement Spécialisé 2025F1271 Procédure 2025RJ473 [Localité 1] (PRS) [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par mandataire Monsieur [B] [W] inspecteur des finances publiques muni d'une procuration

Source officielle

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