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5 364 résultats pour « Quattara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de l'exécution du contrat conclu en 2021, [R] [S] a mis en place quatre essais sur les six prévus : trois essais sur olivier et un essai sur concombre, les deux autres essais sur concombre

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TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler à la société [C], à titre provisionnel, une somme de TREIZE MILLE QUATRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En conséquence : CONDAMNER la société [Q] [H] à verser à la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE la somme forfaitaire de 186.889,36 € (CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-NEUF EUROS ET TRENTE-SIX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

outre les indexations correspondant aux années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 pour un montant de 210 € (deux cent dix euros), * Le montant de ses frais de déplacement, soit la somme de 436,52 € (quatre

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

1101 et s., 1217, 1231 et 1243-2 du Code civil, Vu les articles L. 133-1 et s. du Code de commerce, A titre principal : * ORDONNER à la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION la restitution des quatre

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5c83cdc6046d474e6c20

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026R00019 - 2610400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 7 mars 2025, le Tribunal des Activités Economiques du HAVRE a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03d6ccdc6046d4792ba57

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dit que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 88,94 € TTC (quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-quatorze centimes) sont portés en frais privilégiés de liquidation judiciaire

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TCOM

Chambre 04

69a40455cdc6046d47200324

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

euros et quatre-vingt quatorze centimes) ; Dit que conformément à l'échéancier convenu entre les parties, la société [V] pourra se libérer de la somme de 13 354,94 € (treize mille trois cent cinquante

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par cette même décision, le Tribunal de céans a précisé que les actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire seraient vendus aux enchères publiques, ce après expiration d'un délai de quatre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F466 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 Jugement PC ouverture d'un

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] expose que cinq demandes de délais de paiement ont été formulées dont quatre irrecevables. Qu'à ce jour la dette est de 22.777 €.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6becdc6046d47bb78ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du Code de Procédure Civile, la société EGBR AQUITAINE SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 24.384,14 € (VINGT QUATRE

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TCOM

Délibérés Référés

69add138cdc6046d47f85e16

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mille trois cent trente trois euros et quatre vingt quatorze centimes) TTC ; * Condamne la SAS NAUDET [Localité 4] à payer à l'EARL LES CARREAUX et l'EARL [Q] [T] la somme de 500,00 € (cinq cents euros

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Une période d'essai payante de quatre semaines était prévue, après laquelle AMG a confirmé son acceptation du contrat.

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TCOM

MARDI

69a99495cdc6046d479bc3ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTIMES) au titre des loyers échus, outre intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

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