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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Dans le cadre de l'exécution du contrat conclu en 2021, [R] [S] a mis en place quatre essais sur les six prévus : trois essais sur olivier et un essai sur concombre, les deux autres essais sur concombre
REFERE
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler à la société [C], à titre provisionnel, une somme de TREIZE MILLE QUATRE
chambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
En conséquence : CONDAMNER la société [Q] [H] à verser à la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE la somme forfaitaire de 186.889,36 € (CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-NEUF EUROS ET TRENTE-SIX
Trib. de Commerce
6a0493c4cdc6046d4799f624
7 mai 2026
outre les indexations correspondant aux années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 pour un montant de 210 € (deux cent dix euros), * Le montant de ses frais de déplacement, soit la somme de 436,52 € (quatre
5 ème chambre B
69dc8da7cdc6046d470e4584
29 septembre 2025
1101 et s., 1217, 1231 et 1243-2 du Code civil, Vu les articles L. 133-1 et s. du Code de commerce, A titre principal : * ORDONNER à la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION la restitution des quatre
69df5c83cdc6046d474e6c20
14 avril 2026
2026R00019 - 2610400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69fdbdabcdc6046d470886a7
Par jugement en date du 7 mars 2025, le Tribunal des Activités Economiques du HAVRE a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté
69c03d6ccdc6046d4792ba57
13 janvier 2026
Dit que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 88,94 € TTC (quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-quatorze centimes) sont portés en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Chambre 04
69a40455cdc6046d47200324
19 janvier 2026
euros et quatre-vingt quatorze centimes) ; Dit que conformément à l'échéancier convenu entre les parties, la société [V] pourra se libérer de la somme de 13 354,94 € (treize mille trois cent cinquante
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le
69f0a682cdc6046d47d550ac
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique
69f0a6a6cdc6046d47d55395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194e92cdc6046d47577c5d
27 mai 2026
Par cette même décision, le Tribunal de céans a précisé que les actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire seraient vendus aux enchères publiques, ce après expiration d'un délai de quatre
69f1ea04cdc6046d47f48ae4
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F466 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 Jugement PC ouverture d'un
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] expose que cinq demandes de délais de paiement ont été formulées dont quatre irrecevables. Qu'à ce jour la dette est de 22.777 €.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae6becdc6046d47bb78ea
6 janvier 2026
du Code de Procédure Civile, la société EGBR AQUITAINE SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 24.384,14 € (VINGT QUATRE
Délibérés Référés
69add138cdc6046d47f85e16
21 janvier 2026
mille trois cent trente trois euros et quatre vingt quatorze centimes) TTC ; * Condamne la SAS NAUDET [Localité 4] à payer à l'EARL LES CARREAUX et l'EARL [Q] [T] la somme de 500,00 € (cinq cents euros
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Une période d'essai payante de quatre semaines était prévue, après laquelle AMG a confirmé son acceptation du contrat.
MARDI
69a99495cdc6046d479bc3ea
1 juillet 2025
CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTIMES) au titre des loyers échus, outre intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente
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