Attendu que les articles 462 et 481 du code de procédure civile disposent que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

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Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, [Adresse 2], D'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [I] [E] [N], exerçant au [Adresse 3], Activité : Réparateur

des actifs de la société ADOUR CONSULTING » * il s'agit d'une erreur matérielle de la part du tribunal Il convient, en conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 462 du C.P.C. de réparer

du mitigeur thermostatique (réparé en cours d'expertise) ; * Défaut de câblage de la vanne de chauffage du module eau chaude.

* Débouter la société DECORTES de sa demande visant à condamner la société [Y] [S] FRANCE à réparer la scie sous astreinte financière.

contractuelle et la faute délictuelle ; A titre subsidiaire : * Constater les erreurs volontairement provoquées par ECI et constitutives de dol et prononcer la nullité du contrat ; * Condamner ECI à réparer

l'absence de réponse de la société venderesse, Monsieur [C] [D] n'a, en conséquence n'a pas d'autres choix que de saisir la présente juridiction afin de demander la condamnation de la défenderesse à réparer

[T] de récupérer son véhicule réparé immatriculé [Immatriculation 1] au Garage GODRANT sous astreinte de 100 € par jour de retard * CONDAMNER M.

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Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2025, Monsieur [A] [Z] a mis en demeure la SASU SOVECA 03 d'avoir à réparer et régler le défaut de direction, le véhicule ayant parcouru à cette

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s'est aperçu qu'il n'avait pas nommé de Commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Attendu que cette omission doit être réparée

En date du 28 octobre 2025 la SELARL AJC représentée par [M] [S] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS TOLARTOIS NOUVELLE sollicite que soit réparé l'omission de statuer sur le fait

SATT soutient que CONTITRADE a commis une faute lourde en ne réparant pas correctement le système de freinage et en ne l'informant pas de l'impossibilité de réparer le véhicule.

Le 8 septembre 2023, le véhicule de MY FULL PRO est réparé, mais MY FULL PRO ne vient pas le reprendre et ne restitue pas le véhicule DACIA SANDERO prêté.