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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d850cdc6046d476c56c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df62bacdc6046d474f214e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [P] [U] (Me [P] [U]) - [Adresse 1] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d73ecdc6046d476c3ef6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb457fcdc6046d47cc1ccb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01183 SAS LA PEPITE DE BOURG LA REINE N° RG: 2026L00888 Par jugement en date du 12 novembre 2025,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d5bdcdc6046d4749f88a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R02362 - 2518300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2362 Ordonnance de désistement d'instance et d'action Demandeur (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c979cdc6046d476af4fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/09/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ca87cdc6046d476b0fed

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/09/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e21ecdc6046d476d26de

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/01/2026 DEMANDEUR(S) SELARL A.J.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cdb8cdc6046d47496946

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/10/2025 DEMANDEUR(S) SELARL, [J], [R] (Me Bruno RAULET), [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims a saisi le tribunal de commerce de Reims par une requête reçue et enregistrée au greffe le 09/05/2025, aux fins de voir prononcer

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09c4ccdc6046d47d797d5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Comparant en personne et assisté de la SELAS LOREM AVOCATS en la personne de Maître Théo BLANCHARD, [Adresse 3], avocat au barreau de Reims. Directeur général : M. [F] [C] [G], [Adresse 4].

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb07cdc6046d476dd233

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 13/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2dac6cdc6046d476c8dd8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/10/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [M] [Z] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6298cdc6046d474f1f02

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [C] [D] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c5a8cdc6046d476a9552

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [W] [H] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1]

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TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 26 novembre 2024, le tribunal de commerce de Reims s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Nanterre.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10e323cdc6046d47a01834

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

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Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SEZANNE CARROSSERIE SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025F05312 - 2602000022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) STM

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Trib. de Commerce

69df626acdc6046d474f1b4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) Transport [F] SARL – [

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