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14 171 résultats pour « Repoux-Rieussec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

67ff7e7d02ef4af38956fe80

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a également condamné la défenderesse aux dépens et à une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Références : 2025L01262 ENTRE : SAS LAYHER [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Sophie TODISCO ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 2]) PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d9d2800b5200436286f31

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par déclaration du 3 janvier 2025, la société S.J.L.L. forme un recours contre cette décision et a parallèlement demandé la résiliation pour les loyers postérieurs à novembre 2024 au Jugecommissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6800c05e70f05fda0a8b610a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître [D], le liquidateur judicaire de la procédure collective expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu’un état des créances complémentaire a été déposé et pour lequel le délai de recours

Source officielle
TCOM

MERCREDI

68245295b351f8463af6f45f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

articles L 644-6 et R 644-4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

68513d795dbd1b5d65b64147

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société débitrice a été condamnée à payer la somme de 5 730,87 euros en principal, avec intérêts légaux et dépens liquidés à 33,47 euros TTC.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682d914200b52004362775de

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MARDI 20/01/2026 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'équilibre réussi préalablement au retour à la rentabilité.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

67fe25687a459da3dcd19acf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Page 1 – RG n° 2024F00051 FAITS Monsieur [A] [C] (Ci-après le « Passager ») aurait réservé auprès de la société JANCARTHIER VOYAGES un vol AF 1750 aller-retour de [Localité 7] (CDG) à [Localité 6] (CPH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eefd8dd4fa92cae2860e2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

par Maître [J] [L] et Maître [D] [H] du 05 juillet 2024 que le délai octroyé par la loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure et sollicite le retour

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

683597101211936937973860

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La décision repose sur l'absence de perspective de redressement ou de cession, confirmant l'état de cessation des paiements irrémédiable.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [T] [A], associé de la société SEVAN IMMOBILIER, a eu recours à la société MISTRAL pour l'organisation d'un voyage d'affaire au Moyen-Orient du 7 au 18 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d93a600b5200436279052

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MARDI 01/07/2025 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

67f8e89c0ea89248181cb36c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à meilleure fortune dont le retour dépendra soit d'une indemnité transactionnelle soit de dommages et intérêts recouvrés dans le cadre d'une décision de justice définitive favorable, dont l'intégralité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f17b30112c53ba092f1fa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au mois de novembre 2017, GEP signait un contrat avec chacune des six sociétés au terme duquel elle devait réaliser, elle-même, ou en ayant recours à des prestataires, pour leurs comptes, les différentes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

été remise par le greffe qui l'a également informé des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

67f7e6ebcf40727a003bd74d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La présente décision constituant une mesure d'administration judiciaire, elle est insusceptible de recours.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819de765eb387f553b23e63

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LITIGES, QU'IL Y A LIEU, DANS L'INTERET D'UNE BONNE JUSTICE, DE FAIRE INSTRUIRE LES AFFAIRES ENSEMBLE, ETANT RAPPELE QUE LA DECISION DE JONCTION EST UNE MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE INSUCEPTIBLE DE RECOURS

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: Vu les dispositions de l'article R 621-21 du code de commerce L'ordonnance ayant été rendue le 6 juin 2025 mais réceptionnée le 17 juin 2025, le recours formé le 25 juin a bien été régularisé dans

Source officielle