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6 338 résultats pour « Resta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a184f2fcdc6046d473dadb3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL RAYAN FOOD 3 Activité : Restauration rapide, Sandwicherie et restauration traditionnelle, sans boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS : La société SARL BAGEL ANNECY, créée le 29 mars 2019, a pour activité principale la restauration rapide, le restaurant, le débit de boissons, le salon de thé, et vente de plats cuisinés sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En dépit de tentatives de recouvrement amiable et d'une mise en demeure restée infructueuse, la créance s'élève à la somme de 4 392,24 euros.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [Q], exploitant une activité de restauration rapide de type snack à l'enseigne «KING TACOS » qui se situait sur la commune de Brignoles ; que M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 819 994 054 RCS BORDEAUX (2016 B 2045), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : Fonds de commerce de restauration

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dû arrêter le dépannage, ne pouvant pas avoir cette activité en plus de celle de réparation ; une dépanneuse a été vendue ; il est apparu que le prix d'achat était trop important et l'activité est restée

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré une mise en demeure en date du 13 octobre 2025, restée infructueuse, la société A2O n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

cessation des paiements de la société Croque&moi SARL, prise en la personne de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55751cdc6046d47479457

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Commerce de tous produits et services liés directement ou indirectement à la restauration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fbbcdc6046d4799a2c5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : SARLU [E] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 887 836 567 RCS [Localité 2] Activité : Activité de restauration

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré une mise en demeure en date du 13 janvier 2026, restée sans effet, la société FARMER [J] n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58506cdc6046d474aed56

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré une mise en demeure en date du 5 janvier 2026, restée sans effet, la société MRN [B] [O] n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f52cdc6046d47141244

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

conséquence, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS JETLAG est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 894130947, et exerce une activité de Restauration

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15f17cdc6046d47e8a1fc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 981501562 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapidetraiteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet. Cette créance est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SLC CANET exerce une activité de restauration rapide sous l'enseigne B CHEF.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure collective ; ATTENDU que la SAS LE PETIT VIET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 843235656, et exerce une activité d'exploitation d'un snack, restauration

Source officielle

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