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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a184f2fcdc6046d473dadb3
28 mai 2026
Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL RAYAN FOOD 3 Activité : Restauration rapide, Sandwicherie et restauration traditionnelle, sans boissons
Trib. de Commerce
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
LES FAITS : La société SARL BAGEL ANNECY, créée le 29 mars 2019, a pour activité principale la restauration rapide, le restaurant, le débit de boissons, le salon de thé, et vente de plats cuisinés sur
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb21facdc6046d47c90f0a
29 avril 2026
[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).
Chambre 21
69f58377cdc6046d474ad146
15 avril 2026
En dépit de tentatives de recouvrement amiable et d'une mise en demeure restée infructueuse, la créance s'élève à la somme de 4 392,24 euros.
audience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
[A] [Q], exploitant une activité de restauration rapide de type snack à l'enseigne «KING TACOS » qui se situait sur la commune de Brignoles ; que M.
MERCREDI
69aaff57cdc6046d47be4479
7 janvier 2026
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 819 994 054 RCS BORDEAUX (2016 B 2045), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : Fonds de commerce de restauration
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
dû arrêter le dépannage, ne pouvant pas avoir cette activité en plus de celle de réparation ; une dépanneuse a été vendue ; il est apparu que le prix d'achat était trop important et l'activité est restée
69f5838dcdc6046d474ad2a8
Malgré une mise en demeure en date du 13 octobre 2025, restée infructueuse, la société A2O n'a pas procédé au règlement des sommes dues.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c48bcdc6046d47c00420
9 avril 2026
Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
6 mai 2026
cessation des paiements de la société Croque&moi SARL, prise en la personne de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration
Chambre 06
69f55751cdc6046d47479457
21 avril 2026
Commerce de tous produits et services liés directement ou indirectement à la restauration.
6a048fbbcdc6046d4799a2c5
5 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : SARLU [E] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 887 836 567 RCS [Localité 2] Activité : Activité de restauration
69f58437cdc6046d474add9f
Malgré une mise en demeure en date du 13 janvier 2026, restée sans effet, la société FARMER [J] n'a pas procédé au règlement des sommes dues.
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Malgré une mise en demeure en date du 5 janvier 2026, restée sans effet, la société MRN [B] [O] n'a pas procédé au règlement des sommes dues.
69f33f52cdc6046d47141244
28 avril 2026
conséquence, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS JETLAG est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 894130947, et exerce une activité de Restauration
9ème chambre
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16 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 981501562 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapidetraiteur.
6a0bc0edcdc6046d47238a44
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce
69e9da0fcdc6046d473b6390
Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet. Cette créance est certaine, liquide et exigible.
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
La société SLC CANET exerce une activité de restauration rapide sous l'enseigne B CHEF.
69f33f69cdc6046d47141399
procédure collective ; ATTENDU que la SAS LE PETIT VIET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 843235656, et exerce une activité d'exploitation d'un snack, restauration
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