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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69dcb1f2cdc6046d47113a93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.
Source officiellechambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Or elle a appris ultérieurement que d'une part un rapport d'expertise établi par la Cabinet ROBINE fin 2017 avait évalué ledit actif à 4 395 000€, soit près de 3 fois moins et que d'autre part la révision
Source officielle6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN-ROBIN
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b27cdc6046d470f514a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. [P] [V], Mme Véronique GREGORI et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c831decdc6046d4754021a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'instance DEMANDEUR SIGN & BOIS CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 900862574 représenté(e) par Maître Christine BERGERON-KERSPERN DÉFENDEUR EAGLE OTAU [Adresse 2] RCS 801316795 représenté(e) par Maître Léa ROBIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d4ffcdc6046d47e62a76
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b96cdc6046d470f5bc9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. [J] [B], Mme Véronique GREGORI et M.
Source officielle6ème Chambre A
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad507acdc6046d47ed6043
9 juillet 2025
9 juillet 2025
oral, a émis un avis favorable Attendu que dans ses réquisitions écrites, Monsieur le Procureur de la République a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation Qu'il convient donc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcdacdc6046d479b9079
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et en présence de M., [W], [S], représentant des salariés, et Mme, [G], [U], représentant le CGEA, contrôleur, assisté de Me Bruno CARIOU, son conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643b1cdc6046d474f7bb4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] [N] ET FILS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4debcdc6046d47ed380a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la période d'observation, Attendu que dans ses réquisitions écrites, Monsieur le Procureur de la République a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation Qu'il convient donc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcdfcdc6046d47fcd09f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de Mme, [Q], [H], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de M., [I], [J], représentant des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd28cdc6046d47fcd585
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de Mme, [G], [T], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Christine ROBIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6427bcdc6046d474f684a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN
Source officiellePage 2 sur 6