AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f68758cdc6046d4763558f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer
Source officielleChambre 05
69f67255cdc6046d4761a646
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier. Par assignation, M.
Source officielleChambre 04
69f68472cdc6046d476321d3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.
Source officielleChambre 04
69f68728cdc6046d47635222
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer
Source officielleChambre 04
69f68766cdc6046d4763568a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer
Source officielleAudience publique PC du jeudi
69a8ba79cdc6046d4788b9e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SCI RORI Immatriculée sous le numéro 531 571 883, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Aude ORLIAC, Avocate, representee par Maitre Aude Okliac, Avo
Source officielleChambre 05
69f6544ccdc6046d475f6d90
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier.
Source officielleContentieux Général
69adbd63cdc6046d47f60561
22 janvier 2025
22 janvier 2025
14H30, Vu les conclusions communiquées le 16/01/2025 par la SELARL BIAIS ET ASSOCIES intervenant par Maître Frédéric BIAIS, avocat au Barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience par Maître Emmanuelle RODDE
Source officielleaudience d'enrôlement
69e0bfc0cdc6046d47707e60
13 avril 2026
13 avril 2026
Fabien RODES M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4854cdc6046d47ffd71f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1984 Procédure 2020RJ0256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 06 octobre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI
Source officielleTrib. de Commerce
69ae485ecdc6046d47ffd7e3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1985 Procédure 2020RJ0326 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FIRE WOK [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294dfcdc6046d47c57af7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DEMANDEUR : * Monsieur, [U], [T], CHEZ ME, [K],, [Adresse 1], représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE et par Me Marie ROSSI-LEFEVRE, avocats au barreau de Toulouse, Comparant.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a1fcdc6046d47022f9b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rôle n° 2025F58 Procédure 2024RJ0260 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS VITELLO & CUTAIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI
Source officielleaudience d'enrôlement
69e0bf8ccdc6046d47707a03
13 avril 2026
13 avril 2026
Fabien RODES M.
Source officielleaudience d'enrôlement
69e0bf9ecdc6046d47707bd6
13 avril 2026
13 avril 2026
Fabien RODES M.
Source officielleaudience d'enrôlement
69e0bfafcdc6046d47707d4c
13 avril 2026
13 avril 2026
Fabien RODES M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3f52cdc6046d47ff52ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024F1342 Procédure 2024RJ0472 14/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL BIWA [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur DESCURE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI
Source officielleTrib. de Commerce
69ae40bfcdc6046d47ff67d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1446 Procédure 2024RJ0158 14/01/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SOCRIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI
Source officielleTrib. de Commerce
69ae40d0cdc6046d47ff68ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BOUCHERIE DE LA PLAINE FLEURIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI
Source officielleTrib. de Commerce
69ae42a1cdc6046d47ff832e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure 2024RJ0260 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [J] & CUTAIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI
Source officiellePage 2 sur 8