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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f68758cdc6046d4763558f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67255cdc6046d4761a646

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier. Par assignation, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68472cdc6046d476321d3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68728cdc6046d47635222

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68766cdc6046d4763568a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer

Source officielle
TCOM

Audience publique PC du jeudi

69a8ba79cdc6046d4788b9e1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SCI RORI Immatriculée sous le numéro 531 571 883, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Aude ORLIAC, Avocate, representee par Maitre Aude Okliac, Avo

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6544ccdc6046d475f6d90

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adbd63cdc6046d47f60561

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

14H30, Vu les conclusions communiquées le 16/01/2025 par la SELARL BIAIS ET ASSOCIES intervenant par Maître Frédéric BIAIS, avocat au Barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience par Maître Emmanuelle RODDE

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bfc0cdc6046d47707e60

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fabien RODES M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4854cdc6046d47ffd71f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1984 Procédure 2020RJ0256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 06 octobre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae485ecdc6046d47ffd7e3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1985 Procédure 2020RJ0326 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FIRE WOK [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294dfcdc6046d47c57af7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DEMANDEUR : * Monsieur, [U], [T], CHEZ ME, [K],, [Adresse 1], représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE et par Me Marie ROSSI-LEFEVRE, avocats au barreau de Toulouse, Comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a1fcdc6046d47022f9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° 2025F58 Procédure 2024RJ0260 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS VITELLO & CUTAIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf8ccdc6046d47707a03

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fabien RODES M.

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TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf9ecdc6046d47707bd6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fabien RODES M.

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bfafcdc6046d47707d4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fabien RODES M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3f52cdc6046d47ff52ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024F1342 Procédure 2024RJ0472 14/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL BIWA [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur DESCURE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40bfcdc6046d47ff67d4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1446 Procédure 2024RJ0158 14/01/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SOCRIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40d0cdc6046d47ff68ad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BOUCHERIE DE LA PLAINE FLEURIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI

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Trib. de Commerce

69ae42a1cdc6046d47ff832e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure 2024RJ0260 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [J] & CUTAIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI

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