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54 résultats pour « Romain BOOS »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36203cdc6046d47148d2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

janvier 2025 Numéro de rôle : 2024 012795 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec81bcdc6046d4773c395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca71cdc6046d4773eb3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca8fcdc6046d4773ed4f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becaa6cdc6046d4773eea1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becabdcdc6046d4773f03e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0be7cdc6046d47a80725

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société CHARPENTES [Localité 1] SARL, identifiée sous le n° 398 898 585 RCS BORDEAUX (1994 B 2259), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de pose et fabrication de charpente bois

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b035dcdc6046d47125bc0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a8cacdc6046d47198135

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025 010516 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain

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TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SANITAIRE 21 rue La Boétie 75008 Paris comparant par Me Olivier PECHENARD 45 rue de Courcelles 75008 PARIS SASU Egis Bâtiments Ile de France 4 Rue Dolorès Ibarruri 93100 Montreuil comparant par Me Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c43cdc6046d471550e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Numéro de rôle : 2024 015964 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain

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AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

I'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT du surplus de ses demandes, A titre reconventionnel, Sur la demande de condamner L'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT à payer à la société EPS la somme de 5 090.80 €

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c33cdc6046d47154fc9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Numéro de rôle : 2024 015962 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c53cdc6046d47155230

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Numéro de rôle : 2024 015965 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380b0cdc6046d4716f1cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Numéro de rôle : 2025 001930 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b0675cdc6046d4712a657

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebc1ecdc6046d4772edd9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025 Numéro de rôle : 2025 011468 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 30 septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Romain

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TCOM

.

69b75bb0cdc6046d47ceaa80

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

l'audience en chambre du conseil du 16 Avril 2025, ont comparu : La SCP ANGEL [L] DUVAL prise ne la personne de Maître [Y] [L] en qualité de mandataire judiciaire Monsieur [Z] [N], Président, Monsieur Romain

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b6c7cdc6046d471a626a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS

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TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00087 DEMANDEUR STE DEMO STRADE GROUP AG SRL société de droit roumain [Adresse 1] - ROUMANIE comparant par Me Elsa SAMMARI

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