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73 résultats pour « Rossion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d56b0acdc6046d4771fd8b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARL D.E.C.I, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 812426252 Partie défenderesse : comparant par [Localité 1] AVOCAT - Me Pierre-Etienne ROGNON

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2d98fcdc6046d47a2d850

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2cb1fcdc6046d47a1f62c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

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TCOM

audience ordinaire

69e2be96cdc6046d47a12b13

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 25 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01956, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a8b1cdc6046d479f6e16

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2be55cdc6046d47a12694

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c28ecdc6046d47a170b3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c332cdc6046d47a17ab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cc17cdc6046d47a20556

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

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TCOM

audience ordinaire

69e2d240cdc6046d47a265a9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e195cdc6046d471537bd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [E] [Z], Représentant des salariés élu Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur PESLIER Juges : Monsieur SOUTRA, Madame ROCTON

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e1bbcdc6046d47153a14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [R] [B] gérant de la SARL ATMECO, Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur PESLIER Juges : Monsieur SOUTRA, Madame ROCTON

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TCOM

audience ordinaire

69e2c40ccdc6046d47a187dd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [Y], muni d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors

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TCOM

audience ordinaire

69e2e0a4cdc6046d47a347ef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée de : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas, bar à vin, vente à emporter« Au [Adresse 2] [Adresse 3] SIREN: 888 210 721 Désigne Mme Rosine

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audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de : SARL EQUI'SO Vente de matériel et outillage équitation, aliments pour chevaux, vente de gadget ayant un rapport avec les chevaux [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 942 538 505 Désigne Mme Rosine

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audience ordinaire

69e301eccdc6046d47a55ba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire simplifiée de : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse passage caméra nettoyage parking à haute pression [Adresse 1] SIREN : 888 993 482 Désigne Mme Rosine

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TCOM

audience ordinaire

69e2e804cdc6046d47a3bd00

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ouvre la procédure de liquidation judiciaire de : SARL FRANCE COLIS PERDUS Commerce de détail de produits non réglementés… [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 931 715 577 Désigne Mme Rosine PICHOT,

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL OURSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assistée de Maître Eric AGNETTI, substitué par Maître Coralie ROSSI

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TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

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