Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jerôme SALORD Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

de Marseille sous le n° 983 295 171 - 2024 B 336 et exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, croissanterie, confiserie, sandwicherie, saladerie

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le dessaisissement du tribunal ; Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 64,23 € HT, 12,85 € TVA, 77,08 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD

société GRAINES DE COURGES DU POITOU la somme de 570 385 euros HT euros au titre de sa garantie, avec intérêt au taux légal à compter du 22 décembre 2023 ; * CONDAMNER la société LOGISTIFROID et la SALARL

[Q] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Yves BILLET [Adresse 2] et par SELARL E3A-AVOCATS Me Carole SAINSARD [Adresse 3] DEFENDEUR : EURL NKB Adresse légale : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce

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FRANCE et d'un acte d'attestation de transmission de demande de signification ou de notification dans un autre état membre -Règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, de la SPE FRADIN TRONEL SASSARD

Concernant les dépens, la somme de 1 217,03€ relatif à la facture émise par l'étude FRADIN TRONEL SASSARD ET ASSOCIES du 25 février 2011 concerne des prestations non comprises dans les dépens.

De salarier Monsieur, [X] (Directeur Général) et Monsieur, [W] (Directeur Culture) dès février 2023, avant même la cession effective.

[F] des lignes intitulées « 1.500,00 € DEPOT DE GARANTIE - Bail et/ou acte de cession » + « 600,00 € EDF/SAFICARD – Factures ou contrats », soit un « ST » (sous-total) de 2.100,00 €; Qu'en tout état de