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80 résultats pour « Sainte Luce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055020 ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle

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TCOM

chambre 1-2

69ce89d4cdc6046d47def263

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Boulevard Haussmann 75009 Paris - RCS de Paris 552 120 222 Partie demanderesse : comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat (D289) ET : 1) Monsieur [V] [D] (décédé) ayant demeuré au 50 rue du faubourg Saint

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le 07/09/1982 à Nogent-sur-Marne (94), de nationalité française, demeurant 6 rue des Bleuets 17220 Saint-Rogatien

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[G] [P], demeurant 47 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 2) M. [T] [Z], demeurant 3528 Reservoir Road NW, 2007, WASHINGTON, ETATS-UNIS 3) M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [M] [K] est l'associée unique et la gérante de la SARL PBND SAINT ROMAIN et associée à 50 % de la SCI [N].

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TCOM

chambre 1-20

69d34035cdc6046d4744b474

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges,greffier. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

SAUVEGARDE

69a4eb7acdc6046d47339a3c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69b085becdc6046d473205e8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F781 Numéro de Procédure collective : 2024RJ547 JUGEMENT ORDONNANT LA

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8068cdc6046d4742d7d0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître GASPOZ Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1ce8bcdc6046d47f28b26

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03a59cdc6046d472a771f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2050 Numéro de Procédure collective : 2025RJ12 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf27cdc6046d47f295b8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [N] SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf92cdc6046d47f29d2a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15beccdc6046d47e5e1d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2] Représentant(s) : Maître PERRET Laure Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMadame Lucy

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chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS SAINT GILLES SUD exploite un hypermarché sous l'enseigne LECLERC.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb97cdc6046d47339c13

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc266cdc6046d474748e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Madame Lucy

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