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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f0031cdc6046d476ff60b
9 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.
6a0f004bcdc6046d476ff7f6
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
Chambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique BGT n'emploie aucun salarié.
6a0f030ecdc6046d4770446b
6a0f0329cdc6046d477046ac
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 10/04/2026.
Chambre 2-4
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/04/2026.
6a0f09f2cdc6046d4770e901
16 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.
6a0f0a89cdc6046d4770f691
6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7
6a0f0abecdc6046d4770fae7
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
6a0f0bc3cdc6046d47711287
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique CLEAN MULTI SERVICES n'emploie aucun salarié.
Audience publique de vacation
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21/04/2026.
6a0f0e8ccdc6046d4771947c
22 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/04/2026.
6a0f10a8cdc6046d4771ceb8
6a0f1298cdc6046d4771f8a5
24 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24/04/2026.
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
6a0f143ccdc6046d4772201e
29 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29/04/2026.
6a0f1457cdc6046d477222b8
6a0f1472cdc6046d4772253e
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