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1 872 résultats pour « Salem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [N] [Q] Immatriculé sous le numéro 421 435 553 Activité : Toutes activités de second œuvre menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine salle

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les établissements de salles de sport couvertes n'ont pu accueillir de nouveau du public qu'à compter du 9 juin 2021.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Greffière d'audience, FAITS Suivant devis en date du 3 février 2025, Madame [L], propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité 1], a confié à la Société ARTI HOME des travaux de rénovation d'une salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire de : la SAS AS2 TREFLES, [Adresse 3], N° siren : 925 062 747 - N° gestion : 2024B02006 « La restauration traditionnelle, débit de boisson, pizzeria, vente sur place et à emporter, location de salle

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4febcdc6046d47b511a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Rénovation de salle de bain.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

VANNES en date du 14 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL VALORE Le commerce de détail de meubles sans fabrication, vente et pose de mobiliers cuisines salle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Y] [G], né le 22/01/1977 à LES SALLES DU GARDON demeurant [Adresse 3] SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES pris en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

qui est identifiée sous le n° 938 511 995 RCS BORDEAUX (2024 B 7570), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La création, l'exploitation et le développement de salles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS YOC SPACE, [Adresse 3], N° siren : 982 262 248 - N° gestion : 2023B06349 « Toutes activités de location de bureaux équipés ou non, de salles

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a696f7cdc6046d47559fc9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans ces conditions et dans l'esprit de la loi, le Tribunal doit entériner le plan de la SARL SARL LE SALAM [Adresse 2].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf114cdc6046d47bcf64b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL O SUCRE SALE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41fa5cdc6046d47bdd987

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R00018 - 2518300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SUCRE SALE [Adresse 1], RCS 381986835 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LINOL-MANZO Emily

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

400 invités, dans une même salle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 985183391 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de exploitation d'une salle de sport, fitness, remise en forme, coaching personnalisé et collectif, commercialisation

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Un rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [H] [P] le 10 novembre 2024 a relevé de nombreux désordres dans la cuisine, la salle de restauration, le local technique, la cave et les WC PMR.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA SALLE Prononcé par mise à disposition

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TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DULAC CINEMA a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma [Etablissement 1] en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma [Etablissement 2] sis [Adresse 4] en 2019.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8974cdc6046d476f798f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2023009673 et 2023009710 EN LA CAUSE DE : LSB LA SALLE

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