Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel

Brice Cardi, Président, [Adresse 4] comparant par Me SAMUEL GUETTA [Adresse 5] [Localité 1] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Copie exécutoire : GUILLAUME Samuel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [Q] [X], représentant le Ministère Public M.

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République.

Samuel BIGOT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Philippe LECAT juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

ARRONDISSEMENTS D'AVRANCHES, DE COUTANCES ET DE SAINT-LO SEANT EN LADITE VILLE DE COUTANCES R D O N N A N C E AFFAIRE N° DE ROLE : 2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 03 avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur

[N] [S] [Adresse 1] comparant par Me Samuel MAEIR [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[Localité 2] Dumruk,Président, [Adresse 2] comparant par Me Samuel ZEITOUN [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR(S) : M.

Les explications ont été fournies à l'audience du 6 Octobre 2025 par : Me Samuel GUEDJ, avocat représentant l'URSSAF D'ALSACE.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CABINET BRINGER [Adresse 1] comparant par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Courriel 1] et par

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI [Adresse 1] comparant par [P] [B] [Localité 1] et par Me Samuel

BATIMENT Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 511 306 714 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

William BEN HAIM [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Samuel MAIER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Samuel THOUROUDE Juge : Mme Carole FAUCHET Juge : M.