AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d6deaacdc6046d4793983c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique [S] [B] n'emploie aucun salarié.
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Chambre mixte
69d6e7ebcdc6046d4794341f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique HC IMMO n'emploie aucun salarié.
Source officielle