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35 résultats pour « Sebastien BOURGERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af2035cdc6046d47128e90

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société MATHIEU BOURGNE

Source officielle
TCOM

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Trib. de Commerce

69f1c4c6cdc6046d47f151b1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F251 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50ed5cdc6046d4735c8eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : 2025RJ22 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca059acdc6046d477979e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du greffe du tribunal en date du 24/06/2025 ; Attendu que la société L&L Immobilier a son siège dans le ressort du tribunal de commerce de Bourg

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d60cdc6046d4735b1af

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3294 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f99cdc6046d4735d4f2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F231 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a19709dcdc6046d475b04be

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

économiques d'Avignon Au nom du peuple français lucoment de jonction du 11/05/2026 Jugement de jonction du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006111 Demandeur (s) : BOURSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51630cdc6046d47363d89

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F787 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50ef0cdc6046d4735ca8d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F193 Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f742e8cdc6046d4770f4eb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dadbcdc6046d47191f30

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

agissant par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72699cdc6046d473c919e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges

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Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024F1475 N° de PC : 2023RJ160 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR : SCP [V] [B] prise en la personne de Maître [V] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BJ [Adresse 1] RCS BOURGES

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6c58cdc6046d47ae36df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous dirons que ce courrier, qui semble être resté lettre morte, constitue un début de preuve de la matérialité de la créance et en conséquence, estimant bien fondée la demande de la société SEBADTIEN

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chambre 1-2

69d94b68cdc6046d47ce47b3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AFFAIRE 2024073484 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 552 120 222 Partie demanderesse : comparant par la SELAS CLOIX & MENDES GIL représentée par Maître Sébastien

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