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Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 21/11/2025

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8ea9cdc6046d47e06c1b

Commerce

21 juillet 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c425abcdc6046d47eec87f

Commerce

4 juillet 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [K], [W], [Adresse 4], [Adresse 5], [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 29

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43f00cdc6046d47f33631

Commerce

4 juillet 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 29/08/2025 à 8 h 30 et constate

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4436fcdc6046d47f38e37

Commerce

4 juillet 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : Me [M] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 29/08/2025 à 8 h 30 et constate que l'indication de cette

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c466cbcdc6046d47f68624

Commerce

17 octobre 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [P], [B], [Adresse 5], [Localité 2] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 05/12/2025 à

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0c31cdc6046d47d30744

Commerce

27 janvier 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire Me Vincent AUSSEL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0e22cdc6046d47d328d1

Commerce

20 janvier 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire : Me [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1667cdc6046d47d3fff2

Commerce

20 janvier 2025

Bernard SMILA Juge Commissaire suppléant : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac167dcdc6046d47d40110

Commerce

20 janvier 2025

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac94ffcdc6046d47e0dc87

Commerce

13 octobre 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [B] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c425fdcdc6046d47eedb84

Commerce

4 juillet 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 3] Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f9ccdc6046d47dc5714

Commerce

8 janvier 2026

[Y] facture ses interventions à un coût horaire inférieur à leur prix de revient et bien même inférieur au coût d'un salarié au SMIC qui n'aurait aucune charge supplémentaire à supporter ; Qu'il est dès

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Chambre 23

6a11a332cdc6046d47ad5d3f

Commerce

22 mai 2026

BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00160 N° MINUTE : 2026R00264 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] ALLEMAGNE comparant par Me Nadia SMAIL

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Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

chambre du conseil, Monsieur [O] expose que les difficultés résultent de plusieurs facteurs : * fréquentation en baisse, * augmentation des matières premières principales, * augmentation du taux du smic

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4834cdc6046d47d9281c

Commerce

11 avril 2025

Bernard SMILA * Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ Prise en la personne de Maître [G] [J] [Adresse 1].

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac559ccdc6046d47da563e

Commerce

7 avril 2025

Bernard SMILA en qualité de Juges-commissaires suppléants, MET FIN à la mission de la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [P] [T], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, NOMME Maître

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Chambre 02 (chargement)

69c39ea0cdc6046d47de9f5a

Commerce

27 janvier 2026

DU 27 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00144 SAS MSK MARKET N° RG: 2026P00145 DEBITEUR SAS MSK MARKET, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 810 294 280 - 2015 B 1250 Représentant légal : Smail

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LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

Madame [E] [U] indique qu'elle a réduit sa rémunération de 700,00 € par mois, soit la moitié du montant net du SMIC.

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Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

L'article R2315-21 du Code du travail précise le tarif de la formation prise en charge par l'employeur à savoir 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire, en l'espèce : 10,138€ X 36

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