Par lettre en date du 04/03/2022 reçue au greffe du Tribunal de commerce en date du 07/03/2022, M.

Le 12 novembre 2025, la SAS INDIANA CAPITAL a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe du tribunal de commerce de SENS,

réservé à l'exception des frais de greffe.

* Procédures ISO 13485, SOP, enregistrements qualité, rapports d'audit et tout document supportant le marquage CE actuel ou projeté et, le cas échéant, le futur dossier FDA, [Cadastre 1]).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00171 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, la débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe

AEGERTER, Juge, assistes de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe

lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie

CANTREL, avocat (C1505) 3) Société de droit étranger CEVA FREIGHT SHANGAI LIMITED, dont le siège social est [Adresse 3], CHINE Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Sophie CANTREL, avocat (C1505)

Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01339 DEMANDEURS SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 1] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me Anne-Sophie

ci-dessus désignée d'avoir à comparaitre devant la juridiction des référés du présent Tribunal, le 20 Avril 2026 L'affaire a été retenue devant Monsieur BARREAU Vice-Président, assisté de Maître Anne-Sophie

tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires de cette entreprise, DIT que le rapport de ce juge sera déposé au Greffe

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 20 janvier 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sté BATID [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 21 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 21 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 avril 2026, au greffe

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025070474 ENTRE : M

RENDUE LE 07 MAI 2026 Par-devant nous Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique des Référés, [Adresse 1] SENS, assistée de Madame Sophie

cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours de l'administrateur judiciaire, de déposer au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS Mme [R] ABANADES PECO 12 BIS Rue DU LANDY 92110 CLICHY comparant par Me Sophie GILI 7 Rue d Arcole 75004

Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 décembre 2025, au greffe