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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c034bfcdc6046d4790798a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Localité 2] COGEP AVOCATS - Maître DUCHESNE Séverine -6 [Adresse 3] [Localité 3] ET * SARL GITES DE LA GREUGNE Numéro SIREN : 921030722 [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b193c9cdc6046d474c9367
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rôle n° 2024003571 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°27 Rôle n° 2025004925 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9ba5cdc6046d47216b74
12 mai 2026
12 mai 2026
JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°149 Rôle n° 2026001023 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f732c5cdc6046d476f9df1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avant dire droit, Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Suzy SOREL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a0bccdc6046d474def3c
3 avril 2025
3 avril 2025
98 Rôle n° 2024005251 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c64cdc6046d476f14ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f72d0ccdc6046d476f2335
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avant dire droit, Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Suzy SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f72d44cdc6046d476f2759
1 juillet 2025
1 juillet 2025
requière l'ouverture d'une procédure d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f73007cdc6046d476f62b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avant dire droit, Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Suzy SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f73956cdc6046d47702d9a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f73c98cdc6046d4770724a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL
Source officielleDélibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
27 janvier 2026
délibéré Juge des Référés : Yves ADOL, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, Que par exploits introductifs d'instances du 04 et 07 novembre 2025, la SAS [Adresse 3] et la SA SOREGIES
Source officielleTrib. de Commerce
69f73e11cdc6046d47709079
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ministère public à l'encontre de la SAS ELECTRA CLIM, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f648cdc6046d4757c839
14 octobre 2025
14 octobre 2025
JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : CDCS CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE [Adresse 1] Représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES DÉFENDEUR :
Source officielleTrib. de Commerce
69f71ccbcdc6046d476df039
14 avril 2025
14 avril 2025
Distribution, vente en gros et en détail de boissons et de produits alimentaires, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro de gestion 2020B01755 DESIGNE Madame SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ca3dcdc6046d4782895b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1637 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte SORET
Source officielleTrib. de Commerce
69f71cf6cdc6046d476df3c5
14 avril 2025
14 avril 2025
des biens et des personnes, sureté, sécurité des biens et des personnes, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro de gestion 2009B01473 DESIGNE Madame SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f71f9dcdc6046d476e2200
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 1] RCS [Localité 2] 534417662, AUTORISE la poursuite de l'activité à l'égard de la SARL [H] jusqu'au 13/10/2025 ; MAINTIENT Monsieur [B] [Z] en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f71fd3cdc6046d476e2645
1 juillet 2025
1 juillet 2025
e) au RCS FORT-DE-FRANCE sous le numéro 811287937, FIXE au 01/01/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE Jean-Luc, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL
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