CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 résultats pour « Sourny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation des volumes de bois avec réduction des coûts ; recherches de nouvelles sources

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

SOURNY, Jean

SIREN 646870519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

30/12/2008

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

quelconque capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de mars 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence de trésorerie suffisante et de tout autre source

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de [Date décès 1] 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence de trésorerie suffisante et de tout autre source

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de [Date décès 1] 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence de trésorerie suffisante et de tout autre source

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation des volumes de bois avec réduction des coûts ; recherches de nouvelles sources

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

de la concurrence par LASER INS, en faisant obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, en répartissant les marchés et les sources

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

connaissance des éléments de la cause, et notamment des pièces contractuelles et plannings, * Consulter tous documents qu'il jugera utiles à l'accomplissement de sa mission à charge d'en indiquer la source

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

manière suivante : Convoquer les parties, Se faire remettre tous documents qu'il jugera utile à l'accomplissement de sa mission, Se faire communiquer tous renseignements à charge d'en indiquer la source

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01397 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - DAI [Adresse 1] comparant par Mes Olivia LAHAYE-MIGAUD et Sarah SOUDRY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Créanciers fiscaux garantis (i) le fait générateur des créances dont sont titulaires les parties affectées de cette classe trouve sa source dans la réglementation fiscale ; (ii) les créances bénéficient

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 7 septembre 2023 la société Musique Shop a signé un bon de commande avec la société Steerfox portant sur la gestion des sources de diffusion que sont : Google Ads, Google shopping, Being, Amazon Ads

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c332cdc6046d4770c34a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DARRES en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL DONIOL, commissaires de justice associés à CLAYE SOUILLY

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En réponse, la SCEA [Adresse 7] indique avoir supporté des frais d'analyses pour identifier la source de la pollution qui s'est avérée provenir des engrais fournis par la société VITIVISTA SAS.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CAZAUSSUS qui avait une activité de pâtisserie et cotisait à 8% pour ses salariés non-cadres, taux prévu par la CCN Pâtisserie ; En cas de suite économique, les conditions d'adhésion de l'entreprise source

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONDAMNER la société [3] à remettre à la société [2] les 3 logiciels de jeux englobant le software et le firmware, l'ensemble des codes source fonctionnels et codes de tests réalisés et mis à jour et ce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Enfin, la société [Z] sollicite en cas de résolution judiciaire du contrat la restitution du code source du site internet « hellorse.fr » sinsi que l'ensemble des éléments et de la documentation lui ayant

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'Expert désigné ; Dire qu'il devra établir la chronologie du sinistre en fonction de l'enregistrement vidéo de l'écran du poste de manœuvre de l'écluse, enregistrement dont la communication du fichier source

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SNC) - route Départementale 978 - 08150 Rouvroy- sur-Audry SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE (SNC) - 413, rue du Terras - 53100 Mayenne SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY (SNC) - rue Charles le Tellier - 56300 Le Sourn

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] Sources : Information de la Direction, reporting d'activité, prévisionnel d'exploitation mis à jour à août 2024, analyses Interpath Base de préparation Le tableau ci-contre compare le compte

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants, à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source

Source officielle