TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02294 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F], [K] [G] née [N] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000380 NUMERO DE PROCEDURE: 4123044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000407 NUMERO DE PROCEDURE: 4122136 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000408 NUMERO DE PROCEDURE: 4122139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE

La société SUD TPMR SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [T] [J] [V], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

A l'évocation de la cause, la SA BANQUE CIC SUD OUEST reprend les conclusions contenues dans son assignation.

La Banque Populaire du Sud a régulièrement déclaré ses créances auprès du mandataire liquidateur.

ATTENDU que Monsieur [I] [Z] Président de la SAS CAP AU SUD a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 28/04/2026 à 9 heures.

Demandeur (s) : MBS (ASSOCIATION CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1]) (ASS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ATTALI Jean-Claude Défendeur (s) : EUROMED FRANCE (SAS) [Adresse 2] Représentant

Rôle n° 2026/ 1522 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : Ministère public (comparant) Défendeur : ROMILLY BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000402 NUMERO DE PROCEDURE: 4122007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Composition du tribunal

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004946 NUMERO DE PROCEDURE: 4125003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : Ministère public

Par requête déposée au greffe le 24 juin 2025, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a fait opposition à l'injonction de payer.

Le tribunal de commerce de TROYES a adressé à la société, [Localité 1] une convocation à son audience du 22 juillet 2025.

C/ Mr [Z] [F] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003086 NUMERO DE PROCEDURE: 4124030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE