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535 résultats pour « Tardieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'aggravation du risque, seul l'assureur a le choix entre la faculté de résilier le contrat et celle d'augmenter la prime, et que sur le fondement du droit de résiliation annuelle, sa notification est tardive

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd63bdcdc6046d4756ecf4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] SAS DISMO FRANCE [Adresse 5] Me Matthis TARDIEU Avocat au barreau de Toulouse- Cabinet MT AVOCATS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4eb9cdc6046d47468a65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SAS [J] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEURS SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] [Courriel 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ici, la société LA PYRENEENNE DU BOIS reproche à la société [I] de lui devoir des arriérés de commissions sur deux factures en date du 30 juin 2025 et du 31 juillet 2025, ainsi qu'un règlement tardif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par conséquent, la faute de gestion ne peut être établie de la simple déclaration tardive de l'état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour sa part, la société CLOUD ADVICE prétend que sa mise en cause a été faite plus que tardivement et de manière particulièrement déloyale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CMAM soutient que : * En transmettant à EURODOMMAGES des informations relatives à l'assuré Monsieur [I] tardives, incomplètes ou inexactes, NSKA a contribué à modifier l'appréciation par l'assureur du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que sa tardiveté, puisque quelques minutes seulement avant l'audience du 27 janvier 2026 et alors qu'aucune référence, ni difficulté relative à la qualité juridictionnelle du représentant légal n'a été

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle invoque des réserves plus tardives établies en mai 2022, juridiquement inopposables à EJL car, outre que ces réserves ne correspondent pas aux travaux de VRD dont EJL avait la charge, cette dernière

Source officielle
TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Nonobstant l'incertitude sur la nature des montants réclamés, il n'en demeure pas moins que la société RECEPTIF justifie, bien que tardivement, son retard de règlement dans son droit à l'exception d'inexécution

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] réplique que le règlement tardif de la facture s'explique par les raisons suivantes : la facture litigieuse et les relances ont été adressées à un préposé de [M], qui avait quitté la société, de sorte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cependant, à la suite de campagnes de mesures acoustiques réalisées tardivement par le contrôleur technique en janvier 2023, il est apparu que les performances d'isolation aux bruits de choc n'étaient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

s'astreindre comme son cocontractant à une lecture attentive et sérieuse des documents contractuels qu'elle a régularisé afin de soulever dans un délai raisonnable les imprécisions exposées trop tardivement

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

10 points à compter de la date du 16 septembre 2020 ; Condamner la société JMG PARTNERS à verser à la société CIBETANCHE la somme de 891,27 € correspondant aux intérêts de retard liés au règlement tardive

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Bruno Le Roy 32 BOULEVARD DE SABLONVILLE [Adresse 2] [Localité 3], Président, Comparant par Me Me Patrick TARDIEU [Adresse 3] Et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le seul écrit qu'elle produit est le mail du 5 janvier 2023 qui émet des critiques sur les prototypes livrés six mois avant, mail bien tardif dont les termes sont contestés par la société CONICIO.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f4becdc6046d471ee308

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

courrier de recouvrement de créance d'un montant de 9365,20€ a été adressé le 13 juin 2024 à la société [C] [Y] Cette dernière, selon la société FH GROUP DI YU BAODING, soutient que la livraison a été tardive

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

STEAM'O a même réglé pour près de 190 000 € à ses propres sous-traitants à fin juillet 2024 avant de recevoir le moindre paiement de MCI ; MCI a signé tardivement le Devis, le 22 juillet 2024, juste avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Condamner la Société Maitriz&Co aux entiers dépens Au cours de l'audience du 17 février 2026, la société Maitriz &Co sollicite le rejet des pièces déposées au dernier moment par la défenderesse pour dépôt tardif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195648cdc6046d475829a6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

:Sondages pénétrométriques,prélèvements d'échantillons de sol,mise à disposition de techniciens,sondage à la tarière,essais au Gamma Densimètre,essais de portance et de perméabilité,etc.Achat et vente

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Audrey BERNERON et Ophélie TARDIEUX

SIREN 799602610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

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Dépôts des comptes

XAVIER TARDIEUX

SIREN 480173525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

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Dépôts des comptes

TARDIEUX PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 821897287GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

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SCEA DOMAINE LES TARDIEUX

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Dépôts des comptes

LES TARDIEUX

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