[Adresse 4] NICE [Adresse 5] COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Hervé DELPUGETJuges : Monsieur Thierry

2025R00848 DEMANDEUR SDE RITMO CAPITAL LUX SVLUXEMBOURGcomparant par Me [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] et parMe [L] [U] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NANOLAB INDUSTRIES [Adresse 3] comparant par Me Thierry

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé, ce

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00332 SAS ENTREPRISE NEVEU C/ SAS AVENIR DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [Localité 1][Adresse 1] comparaissant par Maître Thierry

délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur [H] [N] Monsieur [K] [J] Madame [M] [W] Monsieur [A] [C] Lors des débats : Me Thierry

L'existence de relations commerciales, alléguées par les Demandeurs, n'est pas contestée par CORIOLIS.

Thierry Vicaire, Pascal Vignon et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Thierry LALOUBERE M.

la Cour, à la décharge de Maître Jihad LAHMIDI, Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Thierry

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Karim LOUESLATI et Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame Tanja

Or, en matière de concurrence déloyale, le demandeur ne peut assimiler le lieu où le dommage a été subi à celui où ont pu ultérieurement être mesurées les conséquences financières des agissements allégués

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Thierry

DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 10 juillet 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise

La société [N] allègue une usurpation d'identité qui aurait été commise par une personne liée à la société HATCOM.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Il appartient au demandeur de faire la démonstration du lien de causalité entre les faits économiques constatés et les agissements allégués.

Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, M. Eric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier.

Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

[K] [S] DEMANDEUR SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [C] / de SARL URBAN WASH [Adresse 1] Me Thierry TROIN Selarl BENSA et TROIN [Adresse 2] Me [K] [O] [Adresse 3] DEFENDEUR M.