CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C/ DEFENDERESSE * SCI [D] LECOCQ, [Adresse 3], Représentée par Maître Thomas PERINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS, [Adresse 4], ne comparaissant pas.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

Commerce

20 janvier 2025

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab4fecdc6046d4789e257

Commerce

27 janvier 2026

Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Source officielle

TCOM

6ème chambre

6a119afacdc6046d47acd516

Commerce

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 1] comparant par SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES

Source officielle

TCOM

6ème chambre

6a1ab785cdc6046d47796cfb

Commerce

26 mai 2026

page 1 util101 2025F01131 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 26 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SC SCI F M [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2accdc6046d4787b972

Commerce

10 juillet 2025

FIXE provisoirement au 30 mai 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a1180abcdc6046d47ab1c6f

Commerce

21 mai 2026

] 21/05/2026 FRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre

Source officielle

TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

C'est ainsi que par exploit du 10 mars 2025 de Me [Z], Commissaire de justice à [Localité 1], les sociétés SOCAMI et SOCADEX ont donné assignation à la société NOVAPAGE d'avoir à comparaître le 26 mars

Source officielle

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caafa5cdc6046d47877fa4

Commerce

18 juillet 2025

Deux devis ont été acceptés le 31 mars 2023 pour 81 799.10 € (plomberie, sanitaire) et 10 743.95 € (VMC).

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e39099cdc6046d47afdd46

Commerce

30 janvier 2025

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3bd17cdc6046d47b3dded

Commerce

10 juillet 2025

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3ca2fcdc6046d47b7e49c

Commerce

10 juillet 2025

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

6a195f9ccdc6046d47592db6

Commerce

26 mai 2026

2026, Lors de cette audience des débats en chambre du conseil du 18 mai 2026, il a été entendu : Me [G] [O] représentant la SELARL B.G.H. ès qualités, Me Thomas DUNAND, avocat (barreau d'Annecy), représentant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189c1cdc6046d47afa6ac

Commerce

18 juillet 2025

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [C], [A], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189cbcdc6046d47afa75a

Commerce

18 juillet 2025

18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69d11bb0cdc6046d47193466

Commerce

2 avril 2025

Retenu et délibéré à l'audience publique du 18 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Galloro juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion, M.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63c95cdc6046d47b838d3

Commerce

9 juillet 2025

exposé que : "Suite à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SASU NETISOL, le Mandataire a convoqué cette société et son Dirigeant le 06/06/2025 à 14h30 (par lettre RAR et par mail

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL THOMAS-COURCEL – BLONDE, [Adresse 6] Affaire nº RG 2025F01718 DEMANDERESSE Madame [K] [A] épouse [H], [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexandre

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189accdc6046d47afa54f

Commerce

18 juillet 2025

S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DISTAG KAPITAL (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189b7cdc6046d47afa5fd

Commerce

18 juillet 2025

REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRIANON IMMOBILIER BRETAGNE (SARL) , [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

Source officielle

Page 2 sur 15

← Précédent Suivant →