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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f63f58cdc6046d475df9c4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37727cdc6046d47198568

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[T] [F], Nomme la SELARL [P] [V] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5] RAINCY, commissairepriseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f605efcdc6046d4754a477

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rachid TOUAZI, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6def5cdc6046d47697d3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e05bcdc6046d47699687

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dd0ccdc6046d476957d8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6ddb2cdc6046d47696593

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e06bcdc6046d47699794

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e0a3cdc6046d47699bbb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24153cdc6046d47fdd664

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Maintient la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6de0ecdc6046d47696c76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278f1cdc6046d4703d80f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : Me [H] [N], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e99cdc6046d470445a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28268cdc6046d4704b0ce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yves PRIGENT ; Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [R] [H], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29266cdc6046d4705e955

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nazim TALEB ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [E] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4130fcdc6046d472978b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : Me [A] [F], [Adresse 5] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fe6cdc6046d472e49fe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [X] [R] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49978cdc6046d4734be96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle

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