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834 résultats pour « Valérie Legal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

disposition au greffe RG 2026004346 24/03/2026 ENTRE : SAS METRO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 399315613 Partie demanderesse : comparant par Me Olivier GUEZ Avocat au barreau du Val-de-Marne

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, En cas de déchéance, les intérêts moratoires au taux légal restent dus.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Condamner la société FORMA SMART à verser à la société VAL SOFTWARE les sommes suivantes : * 1 545 € au titre de la facture numéro 2023080779 assortie du taux d'intérêt légal à compter du 30 septembre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Partie défenderesse : non comparante 2) SAS CONCEPT MOTORS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 450120241 Partie défenderesse : comparant par Me Claudine MEANCE LANGLET, avocat au Barreau du Val

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ba5cdc6046d473ce76f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE, [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE, [Localité 1]) : GROUPAMA PARIS VAL DE, [Localité 1] fait valoir les termes de l'article 1103

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f4703ccdc6046d4731b4af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°134 Rôle n° 2025006593 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f66cdc6046d474dd394

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La demande faite au titre des accessoires n'étant pas prévu par les deux contrats signés, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France sera déboutée à ce titre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'abondance, En conséquence, Condamner la société ALP S International Realty à payer à la Caisse de crédit mutuel du val d'abondance : * la somme de 1.368,79 €, outre intérêts au taux légal à compter

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TCOM

Référés

69f0667ecdc6046d47cf8e9f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'intérêt légal à compter du 29 juillet 2025, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE à payer à

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e854cdc6046d473c7323

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

) à lui payer la somme de 6.990,98 € en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; « Débouter la SARL VAL 3B de sa demande de condamnation des sociétés [E] [U] et

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TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur l'existence de relations financières anormales entre la SARL CH VAL 05 et la SCI CLV INVEST : Le liquidateur judiciaire indique qu'à la lecture du dernier bilan connu de la société CH VAL 05, pour

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

MELUN JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS CONSERVA PLUS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, Avocate au Barreau du Valde

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TCOM

chambre 1-7

69d36cf7cdc6046d47479565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1] VAL DE LOIRE la somme de 8 949,43 € au titre de l'indemnité résultant d'un enrichissement-sans cause avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; * CONDAMNER la société MY DRIVER OF [Localité

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Entendu à l'audience du 12 mai 2026 à 14h00, en Chambre du Conseil : Maître [C] [Q], administrateur judiciaire exerçant au sein de la SELARL TRAJECTOIRE, en son projet de plan de cession de la SARL VERTE VALLEE

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TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a92cdc6046d47215a0d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il ressort des motifs de cette section 3, que le Tribunal condamnera Monsieur [B] [R] [Q] à payer à SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE la somme de 52 711,91euros avec intérêts au taux légal à compter du

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049617cdc6046d479a21eb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ASS VAL'[Localité 1] (

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a27229fcdc6046d47a36d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans son assignation, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 2248 et suivants du Code Civil.

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TCOM

Chambre 02

69f5f783cdc6046d47536e7c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le COMPTABLE DE LA TRESORERIE VAL DE MARNE (ci-après la TRESORERIE DU VAL DE MARNE) se dit créancier de la société LITLLE MOTORS pour la somme de 43.183,34€ au titre d'un ensemble d'amendes en matière

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