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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 16 septembre 2025 la société VMART SAS de régulariser la situation, en vain.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab260cdc6046d477913ac
27 mai 2026
relative aux mois de février, mars et avril 2026 faisant apparaître que la société a généré, au cours de cette période, un chiffre d'affaires de 23 084,41 euros, que néanmoins, ce document n'a pas été validé
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9accdc6046d47bf1df2
8 avril 2026
Cet effet est resté vain.
Trib. de Commerce
6a0494a2cdc6046d479a0628
12 mai 2026
convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; CR CONCEPT a fait assigner AURIOS afin de : * CONDAMNER la société AURIOS à remettre à la SAS CR CONCEPT les documents nécessaires à la validation
Chambre 02
69f61161cdc6046d47559070
14 avril 2026
La société YTERRES a mis en demeure la société TERRAX de régler le solde des factures demeurant impayé, en vain. Ainsi est née la présente instance.
6a0b348bcdc6046d4716b753
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 16 juillet 2025 la société EDEN DELICES SASU de régulariser la situation, en vain.
6a0b34aecdc6046d4716b950
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 10 septembre 2024 la société LES PORTES DE L'INDE SAS de régulariser la situation, en vain
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
En vain.
DELIBERE REFERES
69c4e304cdc6046d4702282e
10 avril 2025
Une facturation est intervenue à la fin du mois sur la base des conditions validées au contrat par les parties.
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
Le prix de l'équipement ou de la prestation est intégralement payé par la SAS LOCAM au fournisseur une fois le client livré et ce dernier commence à régler les échéances dès qu'il a validé la bonne réception
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
Interconstruction a validé seule des commandes au nom du compte prorata, sans même consulter les entreprises concernées.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Des devis ont été réalisés et validés par la SAS CHATEAU DES LAUNES. Un contrat d'entretien est initialement mis en place puis est interrompu début 2020.
Chambre de contentieux général
69fd9915cdc6046d470621bb
7 mai 2026
La mise en demeure adressée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception à la société L'ABATTOIR DE L'AISNE en date du 15.10.2025, contenant proposition de paiement échelonné, est restée vaine.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8869bcdc6046d471c6a97
16 avril 2026
majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
10 avril 2026
part, concernant la facture FA016 d'un montant de 4 832,39 euros TTC qui a été précédée d'un devis n°DE0057, pour laquelle le défendeur conteste le montant facturé puisque supérieur à celui du devis validé
6a04a5e6cdc6046d479b263e
LES SAISONS DU BURGER [J] ayant laissé impayées plusieurs échéances de loyer, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure par LRAR le 25 septembre 2025, de payer la somme de 10 311,84 €, en vain
69eb33bbcdc6046d475bf085
20 avril 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 12 septembre 2025 Monsieur [I] [M] de régulariser la situation, en vain.
MARDI
69e9dcdecdc6046d473ba37e
Monsieur [C] [P] ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU le relançait vainement, puis le mettait en demeure le 6 août 2025 d'avoir à lui payer la somme de 17.706.65
69a936ddcdc6046d4791c59f
23 juin 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 2 mai 2024 la société OB2 RESTAURATION SASU de régulariser la situation, en vain.
Chambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
7 janvier 2025
la mise en demeure par RAR ; * 19.135 € au titre de la remise des lieux en état ; * 1.634,25 € au titre du solde des charges ; Débouter la SARL [H] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Valider
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