dénommée [U], en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocat à [Localité 1], substituée par maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SAS SALAUN HOLIDAYS, venant

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] SASU EOS FRANCE venant

ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DINATALE & FILS [Adresse 2] Représentée par Me Véronique

Rôle n° 2026R19 * La SAS SUSCILLON [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BIMET Véronique -[Adresse 2] [Localité 2] Maître FOYATIER Flore -[Adresse 3] - [Localité 3]ЕΤ ENTRE

GASQUE Débats à l'audience publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC Exposé du litige Suivant exploit du 18 septembre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F207 N° Procédure : [Immatriculation 1]

Abeille IARD et SANTE, venant aux droits d'Aviva, conteste la qualité d'assuré de la société Euroline et refuse le remboursement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1568 Procédure 2024RJ306 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRAITEUR VERNAY, [Adresse 1] Date d'ouverture

simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant

La société SOL M SARL et la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de société SOL M SARL, venant en remplacement de la SELARL FIRMA ès qualités, s'en remettent.

EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFEE SC [Adresse 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SK VERANDA exerçait une activité de bâtiment.

RG 2025094475 ENTRE : S.A BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Maître CHAMBREUIL Betrand Avocat, avocat et comparant par Maître Véronique

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00484 DEMANDEUR SAS NEXACOM venant aux droits de la société SCIPIO TELECOM [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL

700 du Code de procédure civile ; Condamne la société IMMOPRET, venant aux droits de la société IMMOPRET FRANCE, aux entiers dépens de l'instance.

Elle affirme que M. et Mme, [J] n'ont pas été informés de la réalité, de l'ampleur ni de la gravité des désordres affectant la véranda.