entendre : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, les motifs ci-dessus exposés et les pièces versées aux débats Condamner la Société DREAM HOUSE à payer à la société APAVEINFRASTRUCTURES ET

Un acompte de 6 237 euros a été versé lors de la commande, le solde ayant été réglé postérieurement à l'émission de la facture du 15/10/2025, de sorte que la totalité du prix a été acquittée par la SARLU

[U] demande à la SAS PASSION BOAT, le remboursement de l'acompte versé.

La société EMBRUNDIS a cependant fait état de non-conformités affectant la vitrine, indiquant notamment la présence de fissures dans le verre et l'absence de certaines vis.

Le 18 avril 2024, la société PACIFICA a versé la somme de 10.000 € à titre d'acompte, suivi d'un second versement, le 15 mai 2024, de 5.000 €.

Dans ce contexte, la société VERT MARINE a souscrit un contrat de distribution d'eau auprès de la société SUEZ Eau France.

du 9 Octobre 2024, la SAS MANPOWER FRANCE a fait assigner la SARLU AKAJOU, d'avoir à comparaître le 21 Novembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir

qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 50.000€ de dommages intérêts à Fnac Logistique en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages intérêts

a fait assigner la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE, d'avoir à comparaître le 10 Octobre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir

La société TB INVEST, fin de l'année 2022, a constaté que le relevé comptable établi par l'expert-comptable de la société, faisait apparaitre un trop versé à la société DPM SUD de 142.283,03 €.

La société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER, fin de l'année 2022, a constaté que le relevé comptable établi par l'expert-comptable de la société, faisait apparaitre un trop versé à la société DPM SUD de 85.900,14

entendre : Vu les articles 1103, 1104 & 1302-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats

l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le Président du Tribunal de commerce de Compiègne le 19 juillet 2024 le jugement à intervenir ; Par conséquent, CONDAMNER la société VILAUMAG à verser

Il y a lieu, dès lors, de statuer au vu des seuls éléments régulièrement versés aux débats par Madame [H] [Y].

Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 2.000,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [M] [T] aux entiers frais et dépens. §§-*-§§ Par

La SAS Colas France (ci-après Colas), venant aux droits de la SAS Colas IIe de France Normandie, s'est vue confier par Yacco, par un acte d'engagement du 18 mars 2019, le lot n° 11 « VRD - espaces verts

[W] [B], d'avoir à comparaître le 21 Novembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1342

qu'il emploie 5 salariés, que l'ancien gérant lui a déposé un lourd stock, que les échéances du prêt bancaire sont impayées depuis décembre 2024, mais qu'il a retrouvé un client avec des commandes à venir