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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1ac3fcdc6046d478593b7
10 octobre 2025
septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
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Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
1ère chambre
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
PART, ET : La SAS SV-PRO, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 341 015 600, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse non comparante, Ayant pour avocat, Maître Christian VIGNET
69e1ac8acdc6046d47859877
69e1a43ccdc6046d4785151e
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
AFFAIRES COURANTES
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23 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
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d'inscription au répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
LUNDI
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20 avril 2026
SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT BATIMENT SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emmanuelle PLUMELET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphanie VIGNOLLET
Chambre 05
P00876 SAS CIFOCOMMERCEc/SAS LE KELLIAN
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9 juillet 2025
[B] [I] [Adresse 5] comparant par Me Laurent VIOLLET [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69e20e39cdc6046d478ede03
10 avril 2026
du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [L] GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
quatorze février deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
69e05d62cdc6046d4766a866
5 janvier 2026
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Chambre 2-5
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3 avril 2025
[X] [Q], numero: 2 voie, rue des Violettes,cp: L-8023,ville de Strassen, au Luxembourg, représentant légal, absent.
69d2b563cdc6046d473b335b
[X] [O], numero 2 rue des Violettes, cp L-8023, ville de Strassen, au Luxembourg, représentant légal, absent.
69e1ace7cdc6046d47859dfa
treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
69e7a18fcdc6046d47073cf4
1 avril 2025
Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : La SARL ALJUCKE, par son représentant légal, Monsieur [V] [B], représenté par [A] [B], son fils, dûment muni d'un pouvoir, assisté de Maître VIGNET
69e0f2edcdc6046d47747b6a
4 juillet 2025
Le Président Madame Chantal WIRQUIN Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Chantal WIRQUIN Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement par Laura VIOLETTE
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
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