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1 518 résultats pour « Villa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74748cdc6046d47ff31a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle

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TCOM

MARDI

69c2dc8acdc6046d47ce6056

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions du 5 janvier 2026, la société COULEUR VILLAS SASU accepte ce désistement. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* DONNER ACTE à la SELARL VILLA-FLOREK du maintien de la procédure à l'encontre de Madame [W] [V]. * DIRE ET JUGER la SELARL VILLA-FLOREK recevable et bien fondée en son action et ses demandes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342a9cdc6046d47126961

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : SAS LES VILLAS

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, la société [G] [Y] SARL aurait procédé, alors qu'elle était encore propriétaire des lieux, à des travaux d'aménagements sans autorisation préalable des services de la ville.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20bb7cdc6046d47b9606a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025002764 PC : 2024/1196 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SCA Villa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e393eacdc6046d47b0366c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00139 - 2518400025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 La SAS VILLA PACHA Numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31ab1cdc6046d47a81ffa

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SAS LA VILLA [Etablissement 1] prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/02/2024 à 9hrs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DP&ASSOCIES a été nommée présidente de VILLA DURMAR aux lieu et place de VESTA PARTICIPATIONS.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f30bcdc6046d473d622b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La liquidation judiciaire de la SAS VILA REAL RENOV doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2aecdc6046d47b75d2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00982 - 2518400035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ23 La SAS LA VILLA [Etablissement

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1945cdc6046d472a96da

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015067 Débiteur(s): VISA FOOD (SAS) [

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499dacdc6046d479a6682

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [O] a mis à disposition son bien immobilier, sans aucune contrepartie, au profit de la SAS VILLA DEL [O].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BOUYGUES IMMOBILIER a entrepris deux opérations immobilières dénommées « [Etablissement 1] » et « VILLA [Etablissement 2] ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a167b8cdc6046d47e6f836

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

: 2024R1193 Demandeur(s) : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] RUSSIE Représentant(s) : Maître KOUZNETSOV Nikita, avocat au barreau de Paris ****** Défendeur(s) : Madame [Q] [R] [Adresse 2] Défendeur(s) : VILLA

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TCOM

Trib. de Commerce

69c062c9cdc6046d479545d7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F469 Demandeur (s) : LA VILLA DE MONSERATO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53908cdc6046d470a51aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Déclarer irrecevables et, à tout le moins, mal fondées toutes les demandes de la SELARL VILLA FLOREK, ès-qualité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7c3cdc6046d47b64a2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 28/01/2026 la présente décision par mise à disposition au greffe : ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1748 Procédure 2024RJ56ЕΤ * SAS VILLAS

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes de ses conclusions auxquelles il conviendra de renvoyer au visa de l'article 455 du code de procédure civile, la SAS GROUPE MONITEUR demande au Tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1221

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions écrites n° 2 déposées à l'audience du 30 mars 2026, la COMMUNE DE MARLY, au visa de l'article L. 622-26 du code de commerce, demande au tribunal

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