Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00704 DEMANDEUR SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [A] JUNQUA [Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

1] ([Localité 2]-Atlantique) et le Garage Volkswagen FLOC, * du 20 Janvier 2025, un véhicule Renault Austral a été rayé au niveau du parechoc pendant le transport du site de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01393 DEMANDEUR SAS K E M INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par SELARL CPNC AVOCATS - Mes [Localité 1] [C] et [F]

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000982 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00416 DEMANDEUR SAS D-MAX [Adresse 1] comparant par AARPI DELANNOY & KLIBANER AVOCATS - Me Thomas KLIBANER [Adresse 2

[P] [Y] [Adresse 6] représentée par Me Virginie FOURGOUX [Adresse 5] Comparants Par exploit de Me [N] [G], commissaire de justice à [Localité 3] du 6 Janvier 2025, d'avoir à comparaître devant Nous,

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00707 DEMANDEUR SAS PPG DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par SCP THEMES – Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] DEFENDEUR

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01432 DEMANDEURS SAS LTM3 [Adresse 1] comparant par SASU CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - Me Christophe GOUGET [

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

DEMANDEUR : * [J] S.A., [Adresse 1], comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [G] [J], [Adresse 2], et de son président, Monsieur [Q] [L] [J], [Adresse 1], Assistés de Me Virginie

[A] demande en outre des dommages et intérêts compensatoires.

Le "[Etablissement 1]" percute l'estacade, causant des dommages au bateau et à l'infrastructure portuaire.

en place en matière administrative ou de recherche de financement, transaction de biens, services ou informations par le biais d'interfaces électroniques et digitales, conception de projets dans le domaine

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON Assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Dominique AUBERGER, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe,

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

La fiche technique dédiée à la création du site internet a prévu la création d'un site vitrine avec les options suivantes : Flash-infos, diaporama, newletter et témoignages.