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409 résultats pour « Vogt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd9d59cdc6046d47264a2e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 24 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL PRO VOLT ELEC [Adresse 1] SELARL MJC2A, prise en la personne de Me

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1], ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, comparant par Monsieur [D], mandataire dûment habilité, […] * SAS VOYT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4dd8cdc6046d47208c60

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SELARL [G] [U], prise en la personne de Maître [I] [Q] [T], administrateur, sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SAS VOLT

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

Ils reconnaissent que la notification ne s'est pas faite dans les formes requises, et expliquent qu'ils vont y remédier en effectuant la notification en bonne due forme.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] et [Q] [N] à toutes les décisions d'assemblées générales relatives aux actes d'administration qui s'imposent au regard de l'intérêt social, * voter favorablement, au nom et pour le compte de Messieurs

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bdecdc6046d47e643c1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [U] [D], gérant de la SARL [A], indique qu'il exploite trois établissements, qu'il envisage de fermer le site de [Localité 1], que l'entreprise doit être restructurée, que trois salariés vont

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a97dedcdc6046d4798f464

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elles souhaitent obtenir la désignation d'un mandataire ad'hoc chargé de voter l'augmentation du capital et nous demandent de : En application des dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

On comprend que la gérante et associée majoritaire d'HORDO a entendu profiter de la majorité ordinaire qu'elle détient actuellement pour voter cette résolution.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 3 mai 2023, elle a initié une procédure de résiliation des contrats au cours de laquelle des désaccords vont émerger sur les montants de frais de résiliation.

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TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Le 06/05/2023, la société SWAC se voit adresser une lettre de rappel pour absence de déclaration annuelle de l'exercice 2022.

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sauf à démontrer une erreur dans les index relevés par ENEDIS, le gestionnaire de réseau, [Z] voit mal comment [B] pourrait raisonnablement contester le montant et l'exigibilité de sa créance.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13f7cdc6046d47f1ad62

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

fournies que l'activité ne pourra reprendre au mois de juillet prochain qu'à la condition d'obtenir des autorisations des municipalités d'exercer la vente ambulante sur les plages ; que les demandes vont

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace86cdc6046d47ed5363

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des dettes de poursuite d'activité se sont créées mais une partie de ces dettes a fait l'objet d'un échéancier et les paiements attendus cette semaine vont permettre de régler les autres dettes.

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5782cdc6046d47b5d394

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il indique en effet que les opérations de vérification des créances postérieures vont débuter. Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf3fecdc6046d47efb500

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ces travaux vont mobiliser 5.000 personnes qui devront trouver un hébergement et un repas pour le soir.

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b5ebcdc6046d475df22a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Me, [K] déclare que les dirigeants vont baisser leur rémunération.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A la demande où ce camion est localisé, Madame [J] se voit répondre par SMS par Monsieur [K] « Mais le camion est en fourrière, Bah il se démerde, ils vont se faire enculer avec leur camion de merde »

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c0bcdc6046d47c89823

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où des sanctions vont

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TCOM

Trib. de Commerce

69b385a4cdc6046d477ce6a5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les opérations de liquidation vont devoir reprendre, notamment en ce qui concerne le local et le bail commercial ; Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation

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TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

• Le plan respecte les conditions posées par les deuxième à septième alinéas de l'article L. 626-31 ; 2 • Le plan a été approuvé par : a) Une majorité de classes de parties affectées autorisées à voter

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