La BANQUE POPULAIRE a régulièrement déclaré ses créances le 12 octobre 2022, c'est-à-dire : Un solde débiteur en compte de 587,51 € Un prêt garanti par l'état de 112 730,56 € Le billet à ordre de 35

Sur le dépôt de garantie UIR 1210 demande le paiement de la somme de 22 700 € correspondant au montant du dépôt de garantie conformément à l'article 19.7 du bail.

La demanderesse représentée par son conseil expose les termes de son assignation à savoir que M.

[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

En retour, Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C], défendeurs, présents et non représentés.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 941 920 985 dont le siège social est situé au [Adresse 4], Défenderesse à l'injonction, Demandeuse à l'opposition, comparante, Dument convoquée et représentée

En défense, la société GARANCE SARL.

En garantie de ce prêt, M.

Sur les préjudices allégués et contestés : * Préjudice de jouissance (22 480 €): Le montant arbitraire, absence de preuve, absence de lien de causalité, et existence d'autres véhicules à disposition.

Le Tribunal constate que les garanties de MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES au titre de la garantie décennale ne peuvent jouer.

En l'absence des co-contractants dûment avisés par les soins du Greffe, Vu les rapports des Administrateur Judiciaire et Mandataire Judiciaire, Vu les réquisitions du Ministère Public, Après en avoir

En l'absence de toute diligence dans ce délai, il estime que le créancier est déchu du droit d'agir en paiement, même au titre de dettes nées pendant la période de garantie.

Informée immédiatement du sinistre et convoquée à une expertise, la compagnie GENERALI IARD a refusé d'indemniser la société CA.VI.BO, invoquant des exclusions de garantie.

Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

Elle fait valoir que la police dommages souscrite par la SA STGM auprès de la SA GENERALI IARD (police MASTER GENERALI) ne saurait être invoquée pour contourner l'absence de garantie responsabilité civile

Il invoque la nullité de l'acte de cautionnement en raison de l'absence d'information précontractuelle sur la garantie OSEO, et notamment sur le caractère subsidiaire de la garantie, sur le fondement de

Ils n'étaient ni présents, ni représentés.

Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Marine EISENECKER DÉFENDEURS PECH'ALU INTERNATIONAL, [Adresse 2] représenté(e) par Maître Dominique de FREMOND GENERALI IARD , [Adresse 3] représenté(e) par Maître Christine LIAUD - FAYET MECA DIESEL

Les dépôts de garantie pour les véhicules ont été déposés par les salariés et non par elle, ce qui confirme que les contrats ont été signés à titre personnel.