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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
À l'audience du 22 janvier 2026, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, et convoqué
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72fd9cdc6046d47fd3e62
5 janvier 2026
Le redressement apparaît manifestement impossible, Pour mémoire, l'Administrateur judiciaire rappelle qu'il avait été désigné dans le cadre du redressement judiciaire de la société LEODY par jugement
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
délivré le 27 janvier 2025 selon les modalités prévues par le Règlement UE 2020/1784 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et la notification dans les états membres
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSES * SARL GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, [Adresse 4].
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
civile, Vu les articles L.622-22 et L.631-14 du code de commerce, * Déclarer la SA BNP Paribas recevable et bien fondée en son action en intervention forcée engagée à l'encontre de Maître [P] [O] membre
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
En l'absence de toute évolution, la société SUEZ a fait assigner, le 11 octobre 2023, la société TCS, par-devant la présente juridiction. C'est en l'état que la situation se présente.
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2025, en l'absence de réponses et de personnes habilitées, au titre des articles 656 et 658 du code de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ce26cdc6046d47e59f90
16 avril 2025
* Le passif déclaré s'élève à ce jour à 13 500 € pour un actif porté pour mémoire.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
n°6, 7, 8 et 9). », d'où il ressort que les demandes sur lesquelles le Groupement sollicite un avis d'expert judiciaire sont celles objet des deux mémoires en date du 1 er juillet 2021 : * mémoire de
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
Le 3 octobre 2024, la société LA SOURCE SARL assigne (non-signification à personne, destinataire absent) la société LES 2 FRERES SAS et Monsieur, [U], [C] devant le présent tribunal.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
[W] [V], [Adresse 6] 1980 [Localité 1], repreneur, absent. M. [R] [B], [Adresse 7], repreneur, absent. M. [G] [T], [Adresse 8], repreneur, absent.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
DISTRIBUTION C/ SAS SUEZ EAU FRANCE DEMANDERESSE * SAS LE PIAN DISTRIBUTION, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X] [G], Membre
Trib. de Commerce
69da9bdecdc6046d47e9a952
2 janvier 2026
En l'absence de réponse et de règlement, l'exigibilité anticipée a été prononcée pour les deux prêts le 28 mars 2025.
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
TOTAL DÛ 5 211.74 Nature des sommes dues Montant restant dû à la date d'arrêtée Principal 809.91 Intérêts 0.33 Intérêts et frais jusqu'à parfait règlement Mémoire TOTAL DÛ 810.24 Nature des sommes
69b04caecdc6046d472cb700
En l'absence de manifestation et de règlement, par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 05/12/2024, Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a assigné La SARL DARNE devant le Tribunal de Commerce
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
: 80€ Soit un total, sauf mémoire, de 10.684,04€.
6a0b8924cdc6046d471fff37
Soit un total, sauf mémoire, de 19.624€. Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
5 mai 2026
DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de la SELARL AUSONE AVOCATS, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Nantes, Membre
69fc8753cdc6046d47eb923f
Les pénalités de retard ou d'absence étant des indemnités, la TVA ne leur est pas applicable.
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