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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
6a0eaebfcdc6046d4767af7c
14 avril 2026
, GREFFIER, RG 2026016536 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 837651033 Partie demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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7 mai 2026
SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse au principal, Concluant par maître Guillaume DEGLANE, avocat
5ème chambre
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14 octobre 2025
assurant la défense d'un assuré compte tenu de la juste application de l'article L. 127-3 et L. 127-6 du code des assurances ; A titre principal, * Dire que la non-révocation de l'avocat sans l'accord
chambre 1-13
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10 avril 2026
(C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie [Localité 1] avocate (J119) ET : SARL MAX P P P (TEAM SHOOT), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 383344355
REFERE
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16 avril 2026
Greffière Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS OTECH Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 390 530 061 Représentée par l'Avocat
chambre 1-12
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26 mai 2026
(C495) et comparant par Me Danielle LEFEVRE, Avocat (G495).
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
Il interrompt, pour la même durée, les délais impartis aux créanciers parties à l'accord à peine de déchéance ou de résolution des droits afférents aux créances mentionnées par l'accord ».
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
au sein du cabinet Made Avocats, conseil de M.
Chambre 02 (chargement)
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21 avril 2026
SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE C/ SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES DEMANDERESSE SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître [G], Avocat
chambre 05
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28 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître Jean-Baptiste DÉPREZ, avocat au barreau de Marseille) C / Société GOTHA S.A.S.
REFERE Salle N°8
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4 mai 2026
plaidant : Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], Et pour avocat constitué : Maître Jérôme CLERC, membre de la SELARL
MARDI
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17 juin 2025
société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION DEMANDEUR société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F], [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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27 janvier 2026
au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELTA AVOCATS, [Adresse 2].
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
, a indiqué qu'un plan était en cours et que, sans l'accord de Monsieur [S], ès qualités, quant à la cession des parts sociales de la SARL HOLDING FARO à Madame [O], ès qualités, cela était impossible
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 382 900 942 au RCS de PARIS, DEMANDEUR - représentée par La SELAFA CHAINTRIER AVOCATS
Chambre 07
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3 juin 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00106 La société JALIS [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY
69f1e543cdc6046d47f41b0a
[Adresse 2] * la société HOLDING SML AVENIR, - SARL - [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE – représentée par Maître Julien CHAUPLANNAZ, Avocat, - [Adresse 4], substitué par Maître PINET Ségolène, Avocat
Chambre 06
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3 février 2026
[Adresse 2] (Maître [N], avocat au barreau de Marseille) C/ Société DISTRI LA VALENTINE S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.
chambre 1-4
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et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me
SALON D'HONNEUR
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12 juin 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 513 254 227 (Avocat postulant : Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître
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