Constatant que la société requise était partie sans laisser d'adresse, et que toutes les diligences effectuées n'avaient pas permis de retrouver le destinataire de l'acte, un procès-verbal a été dressé

AMAURYS ADVISORY souscrit auprès de la banque CREDIT DU NORD une convention d'ouverture de compte professionnel par acte sous seing privé daté du 11 juin 2016.

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

[H] [I] [Adresse 7] Représenté par Me Evan GONFIA-RABITZ [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE

de prêt consenti, d'autant qu'il s'agit d'un prêt équipement classique, sans complexité particulière.

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

La société SVM PROMOTION a rencontré de nombreuses difficultés : * Surcoûts techniques de construction importants, à la suite de défaillances d'entreprises ; * Augmentation des taux d'intérêt ; * Augmentation

En garantie de ce prêt, M. [I] [G] et M. [T] [N] se sont portés cautions solidaires chacun dans la limite de 373 750 euros.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 06/02/2025, Monsieur [S] [H] a fait assigner la SAS [Localité 1] par devant Monsieur le juge des référés du tribunal de commerce de Macon.

[R] [I] sera repris sous contrat de consultant pour une durée de 10 mois et une rémunération de 14 250 € toutes charges comprises, Prend acte que Monsieur [U] [A] s'engage à prendre à sa charge le passif

Le taux horaire pour le prêt de main d'œuvre était fixé contractuellement à 37,50 euros.

Concernant le prêt n°218315000606 d'un montant de 14 000 € : Le contrat de prêt prévoit, dans son article 15 « INTERET DE RETARD », « Toute somme due au titre du prêt… portera intérêts de plein droit

La fiche de renseignements mentionne un cautionnement accordé à la BRED au titre d'un prêt de 900 000 € et un cautionnement accordé au CIC pour un prêt de 1 430 000 €. M.

Par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a consenti à la SARL [C] ET FILS un prêt professionnel n°00001599861 d'un montant de 140.000 euros

* Condamner la société NAUVI à lui payer la somme principale de 11.638,07 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel soit 3 fois le taux légal à compter de l'assignation.

Il s'agit d'un prêt qui est remboursable à tout moment.

Ce fonds est acquis par la société MARIABELLE, constituée à cet effet par Mesdames [W] et [J], suivant acte authentique en date du 30 mai 2022, au prix de 35 000 €.

* Condamner la société LUCK à lui payer la somme principale de 9.289,78 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel soit 3 fois le taux légal à compter de l'assignation.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 7 novembre 2024, Me [D] [H] ès qualités de liquidateur de la SARL SOCIÉTÉ [A] dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 28 septembre 2022 sollicite

La banque s'est contentée de prendre acte de la disparition de la garantie alors que le contrat de prêt obligeait la société [W] AN à ne pas « aliéner, donner en garantie […] tous fonds de commerce constituant