CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 360 résultats pour « action sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e512cdc6046d47e0a59e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tout placement de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles

Source officielle

Page 2 sur 268

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ce3dcdc6046d476b63f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE TRIBUNAL A la date du,02/07/2025, Monsieur [M] [F], représentant légal de la société : [N] (SAS) [Adresse 1] Activité : Prise de participation, détention et gestion d'actions ou parts sociales dans

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

un mandataire unique, chargé d'y représenter les deux frères Monsieur [D] [C] [N] et Monsieur [Q] [X] [N], copropriétaires indivis des actions et parts sociales de ces sociétés, venant aux droits de leur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57739cdc6046d47d8c696

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au 01/07/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SAS DEPHY GROUP [Adresse 1] Activité : Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de toute action

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6c40cdc6046d47610580

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829948348 et exploite un fonds de commerce de : l'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5810bcdc6046d47a74f9b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

HGS ENGINEERING INTERNATIONAL Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 893904292 (2021B00140) Activité : L'acquisition, l'animation et la gestion de biens et droits immobiliers, destinés à être

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbd2cdc6046d47242861

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de : Holding active par la prise de participation dans tous groupements, société ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer et ce par tous moyens (voie d'apport, souscription ou achat d'actions

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a52bcdc6046d477268d9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, prise d'intérêts, participation dans toutes sociétés industrielles, commerciales, agricoles, immobilières, financières ou autres, constituées ou à constituer, françaises ou étrangères, réalisation de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8e2cdc6046d47491194

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

WE HOLDING SARL est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 910 443 126 et exploite un fonds de commerce de propriété, acquisition, cession, apport et gestion de parts sociales, actions et valeurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ou parts sociales, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d845afcdc6046d47b4c62f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 27/01/2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88558cdc6046d471c5113

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire à l'égard de la SAS CLIMCARO, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 912954948, Activité : Administration d'entreprises, prise de participations dans le capital de toutes sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a73607cdc6046d47674d62

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que la participation de la société à toutes entreprises, groupement d'intérêt économique, sociétés créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation de dudit objet, et ce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e1bbcdc6046d47153a14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL ATMECO exerçant l'activité de prise de tous intérêts et participations par tous moyens, les apports, souscription, achat et vente d'action

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022f7cdc6046d478e9aa0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS CLIMCARO LIEU-DIT [Adresse 1] Activité : Administration d'entreprises, prise de participations dans le capital de toutes sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS SBMS - [Adresse 2] - Activité : L'acquisition, la vente, la gestion de titres, actions

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 07/05/2025 ouvrant une procédure de sauvegarde concernant la SARL SBMS - [Adresse 1] - Activité: L'acquisition, la vente, la gestion de titres, actions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17af2cdc6046d47ac78ee

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'elle est la holding dont la filiale, la société BDJ DEVELOPPEMENT, a été liquidée le 20/11/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb80cdc6046d47de535c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Immatriculation 2] Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] "[Adresse 2] [Localité 2]" [Adresse 3] [Localité 3] SIREN : 502266992 Activité : Acquisition par apport, achat, ou souscription d'actions

Source officielle