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982 résultats pour « adoption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ainsi, il émet un avis favorable à l'adoption du plan de redressement dans la mesure où la trésorerie permet de faire face aux créances superprivilégiées.

Source officielle

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Adoption Digitale

SIREN 948727714Greffe du Tribunal de Commerce de melun

19/03/2026

Voir →

Modifications diverses

CALIO ADOPTION

SIREN 928198621Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Adoption Digitale

SIREN 948727714Greffe du Tribunal de Commerce de melun

06/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Adoption Digitale

SIREN 948727714Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30/04/2024

Voir →

Créations

Adoption

SIREN 984001065Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/02/2024

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le règlement des créances inférieures à 500 € s'effectuera, dans la limite de 5% du passif estimé, au comptant (dès l'adoption du plan), conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AVIS DES INTERVENANTS Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan présenté. Le dirigeant a été entendu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [Z] sollicite également le paiement de la première échéance un an après l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [H] sollicite l'adoption du plan tel que présenté. Monsieur [O] a changé son mode de fonctionnement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur qui indique que suite à l'adoption du plan de cession il n'est pas opposé à la conversion de la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conséquent, il émet un avis défavorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

prise en la personne de Maître [Q] [T], es qualité, et représenté à l'audience par ce dernier, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 23 février 2026, le Juge-Commissaire indique être favorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491ebcdc6046d4799caad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

déclaré souhaiter poursuivre son activité et apurer son passif ; A l'audience, le Ministère Public, représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a émis un avis favorable à l'adoption

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du plan 1 : 10% * Année d'adoption du plan 2 : 10% * Année d'adoption du plan 3 : 10% * Année d'adoption du plan 4 : 10% * Année d'adoption du plan 5 : 10% * Année d'adoption du plan 6 : 10% * Année

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

prise en la personne de Maître [U] [E], es qualité, et représentée à l'audience par ce dernier, a été entendue en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du plan 1 : 7% * Année d'adoption du plan 2 : 8% * Année d'adoption du plan 3 : 9% * Année d'adoption du plan 4 : 10% * Année d'adoption du plan 5 : 10% * Année d'adoption du plan 6 : 11% * Année

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Me [Z] indique qu'elle est favorable à l'adoption du projet de plan de sauvegarde présenté par LA BOITE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f517bcdc6046d477ba12c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public, en application de l'article R 626-17 du Code de Commerce, lequel émet un avis favorable à l'adoption

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

AVIS DU MINISTERE PUBLIC Dans son avis écrit du 16 mars 2026, le ministère public se déclare favorable à l'adoption dudit plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

progressives Attendu que la SELARL [T] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [T], es qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Néanmoins, il convient de préciser que l'URSSAF n'a pas répondu, mais que pour l'une de ces créances, cette dernière étant de 419,99 euros elle fera l'objet d'un règlement dès l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Eu égard à tous ces éléments, Maître [R] sollicite l'adoption du plan tel que présenté. La capacité d'autofinancement devrait être de 25.000 €, montant des dividendes annuels prévisibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant des salariés et les organes de la procédure émettent un avis favorable à l'adoption du plan.

Source officielle