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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07377cdc6046d47d09865
23 avril 2026
SUR CE : Attendu que la SARL AGENCE 1725 ne comparait pas et n'apporte par conséquence aucun élément de nature à contester la demande.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27537cdc6046d4763297b
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Chambre Procédures Collectives 1
69e576dccdc6046d47d8c0f4
2 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL LES MAISONS D'HELENE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f993cdc6046d479e14ca
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : FRANCE AGENCEMENT RENOVATION 360° Agencement et aménagement intérieurs et extérieurs
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
L'arrêt n° 21/06028 du 30 mars 2023 de la Cour d'appel de Paris auquel se réfère [X] [L] concerne les agents de service et non les agents de sécurité.
Trib. de Commerce
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
INFINITY CONVER SL en contrat d'agent commercial.
Chambre Procédures Collectives 3
69e57e4ccdc6046d47d9360e
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER 1 Route du Gois 85630 Barbâtre Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2014B00317 (801 020 728) FAITS ET PROCEDURE
69e57e60cdc6046d47d93777
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ABRIS'IMMO 2C Avenue des Sables 85440 Talmont Saint-Hilaire Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2009B00733 (513 595 785) FAITS ET PROCEDURE
69e5e59dcdc6046d47e0b333
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL LES PHYTONAUTES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B01662 (824 513 618) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce
69b38229cdc6046d477cad59
4 avril 2025
Le 14/03/2022, un protocole de cession de portefeuille de courtage d'assurance est signé entre Monsieur [H] [N] et la société AIC ASSURANCE qui exerce une activité d'agents et courtiers d'assurance pour
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
présence de la SELAS ARVA, prise en la personne de Maître, [R], [Q], en sa qualité de conciliateur de la SAS IMA BOIS, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Agen
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Ces personnes exercent la distribution selon les modalités mentionnées aux b ou c du II de l'article L. 521-2 ; 2° Les agents généraux d'assurance, personnes physiques ou personnes morales, titulaires
69e60438cdc6046d47e357c6
Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse 2] en présence de Monsieur Pascal BESSON, délégué titulaire
69a85904cdc6046d477ff3ff
SELAS ARVA, prise en la personne de Maître [S] [U], en sa qualité de conciliateur de la SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Agen
69e597a9cdc6046d47dac91b
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CARRIER IN 85 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 1991B00144 (381 112 259) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce
audience ordinaire
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
Or les « moyens nécessaires » étaient en réalité à la main de JPEE, celle-ci décidant du nombre d'agents affectés à la surveillance.
69b83db5cdc6046d47e02105
16 janvier 2025
, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LM CONCEPT (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la fourniture, pose de menuiserie aluminium, Pvc, bois agencement
69e300abcdc6046d47a5439c
14 avril 2026
avril 2026 Affaire : SAS MANGER FRANÇAIS Intermédiaire de commerce de produits alimentaires ou non alimentaires non règlementés via une market place, intermédiaire en investissement participatif, agence
69e5dd8acdc6046d47e00433
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARLU [U] [Q] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2014B00880 (803 678 770) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
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