L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007015 du rôle général et 2024000349 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 25/11/2024, pour laquelle les parties ont été régulièrement

mais aucun document définitif prouvant l'accord des parties ne figure au dossier.

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : MB IMMOBILIER (SAS) [Adresse 2] Non comparante à l'audience du 15/12/2025, d'autre part. 2 - 2025007691 ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : HARRY HOPE (SAS) [Adresse

[N] [T] [M] [Adresse 1] Me Louis BONNET, Avocat INTERVENANT : Me [O] [D] En qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

mentionnées à l'article R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 24/04/2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 29 janvier 2026.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les

mission, établissant le rapport de droit entre les parties et la mission précise de chaque intervenant, * Décrire les travaux réalisés et dire s'ils ont été réalisés suivant les règles de l'art et conformément

Après divers renvois, ce dossier est appelé à l'audience du 29 janvier 2026.

Madame [A] [Y] et madame [R] [Y] interviennent en qualité de cautions solidaires.

A cet égard, l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, versé au débat par la SA AMETIS ne serait pas applicable puisque la clause litigieuse donnait compétence au Tribunal Judiciaire (et non au TGI). 2) la

mentionnées à l'article R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 17/04/2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure

Appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties

L'affaire, appelée à l'audience du 22/11/2023, a été renvoyée 9 fois à la demande de l'une ou l'autre des parties, et a été plaidée le 19/11/2025.

L'affaire, appelée à l'audience du 22/11/2023, a été renvoyée 9 fois à la demande de l'une ou l'autre des parties, et a été plaidée le 19/11/2025.

A cet égard, l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, versé au débat par la SA IDEOM ne serait pas applicable puisque la clause litigieuse donnait compétence au Tribunal Judiciaire (et non au TGI). 2) la

part, * (1) Les débats ont eu lieu devant deux juges chargés d'instruire l'affaire, sans opposition de la part des parties, qui ont fait rapport des débats à un troisième juge, * (2) le président a

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 7], [Localité 4] INTERVENANT * CGEA, [Localité 5], [Localité 6] , [Adresse 8] INTERVENANT Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 151,67

EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 7], [Localité 3] INTERVENANT * CGEA DE, [Localité 4] , [Adresse 8] INTERVENANT Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 151,67 € HT, 30,33