AMARANTE, à l'encontre d'un arrêt du 21 octobre 2021 de la Cour d'appel confirmant le jugement du tribunal de commerce de Paris arrêtant le plan de cession de cette société, la Cour d'Appel, dans un arrêt

[D] [H] en l'ensemble de ses écritures, fins et demandes, En conséquence, Déclarer irrecevable en référé la demande de Mme [A] [W] en l'absence d'urgence et de trouble manifestement illicite, Et par

* le courrier RAR de clôture de compte avec préavis de 60 jours adressé par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à [Z] le 20 mars 2019, * un relevé de compte et le décompte de la créance d'un montant de 6 685,05 € arrêté

] DECOLLETAGE * [Adresse 8] * [Localité 4] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Médiciaire de la société (e) par SELARL BARRIE [Y] ASSOCIES -89 [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

n'auraient pas été validées et que certaines de ces commandes avaient engendré des litiges ; qu'elle prenait acte de la résiliation anticipée du contrat dont la Société AZ ECO se prévalait mais en déclarant

Sur les prétendus faits militant en faveur du prononcé des sanctions patrimoniales A titre principal : * DÉCLARER les demandes formées par le Ministère Public IRRECEVABLES s'agissant de fautes de gestion

Par jugement du 26 mars 2020, et jugement rectificatif du 22 octobre 2020, le Tribunal de Commerce de Marseille a arrêté le plan de cession des actifs de la société OXATIS au profit de la société NEW OXATIS

et soutenues oralement et ardemment demande au Tribunal de : Vu l'ancien article 1134 du Code civil ; Vu l'article L. 313-1 du Code monétaire et financier ; Vu l'article 1415 du Code civil ; Vu l'Arrêt

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire signifié le 24 mai 2023 à personne se déclarant habilitée, PREVENTEC a assigné GECINA devant ce tribunal.

Au cours de l'audience du 27 octobre 2027, Monsieur [C] [D] déclarait que le passif de l'entreprise avoisinait les 6 millions d'euros.

b) L'arrêt non prévu du camion transporteur de la société BRAY TRANSPORTS : Le camion transporteur de déchets a effectué une étape sur le parking de la société BRENNTAG, partenaire de la société BRAY

Le 12 mars 2025, L'Entrepôt déclarait sa créance de 13.500 € auprès de Maître [W] ès qualité.

Au cours de l'audience du 27 octobre 2027, Monsieur [R] [E] déclarait que le passif de l'entreprise avoisinait les 6 millions d'euros.

étant condamnée à payer la somme de 30.469,80 € TTC en principal, sans statuer sur la demande de rétablissement du site e-commerce et sur son transfert, * (4) EEC forme un pourvoi à l'encontre de l'arrêt

courrier du 28 août 2019 du maître d'œuvre constatant l'absence de l'intervention pour la pose de bardages ; puis un autre courrier du 24 octobre 2019, dans lequel, par la voie de son conseil, il déclarait

Le 7 juillet 2020, la société GEP déclarait avoir fait l'acquisition d'actifs stratégiques pour sécuriser et accélérer son déploiement dans la production de spiruline et de phycocyanine.

civile immobilière sous la dénomination sociale SCI [R] et par acte authentique du 30 Juin 2018, la SCI [R] est devenue définitivement propriétaire du bien, objet du projet de restructuration ; Par arrêté

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur la qualité et l'intérêt à agir de la SCI DU HAUT FOURNEAU La société LIVRATEL demande au tribunal de déclarer la SCI DU HAUT FOURNEAU irrecevable en ses demandes pour défaut

L'action engagée par le Ministère Public est donc irrecevable, en application de l'article 122 du CPC. * Seule Madame [X] avait les contacts avec le Cabinet d'expert-comptable FICADEX.

Les critères de recevabilité n'étant pas respecté par les offres de reprise des sociétés 71 RUE NOTRE DAME et FLOW, ces 2 offres sont jugées irrecevables, seule l'offre de la SAS ACABAN, respecte les critères