la société LEASECOM expose que : Sur la demande de sursis à statuer : CSR ne justifie d'aucune assignation pour expertise, et il n'existe aucune certitude qu'une telle mesure soit ordonnée.

Un expert a été commis par l'assurance Protection juridique de RENDEZ VOUS 420 et une réunion a été organisée le 21 décembre 2023, à l'issue de laquelle l'expert SARETEC a résumé ainsi les travaux restant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SEALOGIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck -

Le tribunal relève que [M] a lancé une première expertise, puis une expertise judiciaire contradictoire et une négociation amiable devant le tribunal de Bergame et que la procédure amiable introduite par

judiciaire de l'expert, [I].

ou de modifier un établissement recevant du public : mission non exécutée du fait de l'arrêt du projet par le Maître d'Ouvrage, pour un montant de 500,00 € HT

Le 7 octobre 2008, les opérations d'expertise sont étendues aux sociétés ASTRAM SARL et BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE SA. Le 30 juin 2009, l'expert judiciaire dépose son rapport.

au 10 janvier 2024 avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024, date de la mise en demeure ; A titre subsidiaire, FAIRE DROIT à la demande de désignation d'un expert sollicitée par la société

: * Débouter la SAS DP&ASSOCIES de l'ensemble de ses demandes.

La SAS GEOMETAL ayant demandé une expertise amiable, la SAM PIOVANO LEVAGE et son assureur ont refusé d'y participer.

Le 09 Avril 2021, les conseils de Monsieur [X] et de la société BP EXPERTISE COMPTABLE répondait par courrier simple à ces demandes.

de lui fournir diverses pièces afin de constituer le dossier ( pièce 8 demanderesse ) et a diligenté une expertise contradictoire exécutée par l'expert KPI Groupe le 2 mai 2024.

Sur les dépens L'expertise étant ordonnée à la demande de Citus et dans son intérêt exclusif, il convient de mettre à sa charge les dépens qui comprendront l'avance des frais d'expertise.

la cour d'appel de Nîmes, Le 6 novembre 2023, l'expert Monsieur, [D] dépose son rapport, Le 15 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes rend un arrêt dans lequel elle confirme le jugement en ce qu'il a dit

d'expertise le 20 juin 2023

Des opérations d'expertise amiable contradictoire ont été réalisées en présence des parties et de leurs experts respectifs.

de produire auprès de de l'administrateur judiciaire, dix jours avant cette audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire, * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée

à [1] de produire auprès du mandataire judiciaire, dix jours avant cette audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire, * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée

de ses demandes.

A l'audience collégiale du 4 juin 2024, la partie demanderesse a déposé des conclusions N°2 réitérant ses demandes introductives d'instance en portant sa demande au titre de l'article 700 du CPC à la somme