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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1651acdc6046d47811116
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de son plan d'apurement de passif ; Le Ministère Public émettant un avis favorable au plan présenté, requiert l'arrêté de celui-ci ; MOTIFS DE LA DECISION : Conformément aux dispositions notamment
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
Frais de justice Conformément aux dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce, les frais de justice, seront réglés immédiatement, sans remise ni délai, dès l'arrêté du plan de sauvegarde.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b9364cdc6046d4720da5c
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F367 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU
Source officielleChambre 2
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
1 avril 2026
1 avril 2026
* 15.470,45 € au titre du prêt n° 08771815, intérêts au taux contractuel de 1,91 % majoré de trois points arrêtés au 16 octobre 2025, outre intérêts jusqu'à parfait paiement.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au 17/07/2024, au titre du prêt PCM TAUX FIXE N°5247240, * 5 424,68€, arrêtée au 17/07/2024, outre intérêts aux taux contractuel majoré de 3 points, soit 4,92%, à compter du 18/07/2024, et ce jusqu'à
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
27 mai 2026
Autres créances : règlement à hauteur de 100 % sur 9 ans sans intérêts selon les modalités suivantes : * 1 % 1 an après l'arrêté du plan, * 5 % 2 ans après l'arrêté du plan, 10 % 3 ans après l'arrêté
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8038cdc6046d47f66715
2 avril 2026
2 avril 2026
de 270.634,95 euros se décomposant comme suit : […] Qu'un plan de sauvegarde a été établi et diffusé aux créanciers, qui propose : * Le règlement des frais de justice, et créances < 500 euros dès l'arrêt
Source officielleTrib. de Commerce
69e03657cdc6046d47643e2a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: SAS ACEBO ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [F] [O], Président et Monsieur [H] [K] Directeur Général qui sollicitent l'arrêt
Source officiellechambre 05
69a417cacdc6046d472168e2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/08/1947, complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27
Source officiellechambre 05
69a417e8cdc6046d47216afe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/08/1947, complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27
Source officiellechambre 05
69a41802cdc6046d47216cbd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/ 08/ 1947, complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi
Source officiellechambre 05
69a41851cdc6046d47217531
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/ 08/ 1947, complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi
Source officiellechambre 05
69a4186bcdc6046d472176ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/ 08/ 1947, complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi
Source officiellechambre 05
69a418e2cdc6046d47217e96
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/08/1947, complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27
Source officiellechambre 05
69bf2112cdc6046d477cbaa9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/ 08/ 1947, complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi
Source officiellechambre 05
69bf2144cdc6046d477cbe6f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/08/1947, complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27
Source officiellechambre 05
69bf308ccdc6046d477e17bf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/ 08/ 1947, complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01622cdc6046d478dbd0f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
22 juillet 2025 son projet de plan de redressement et a été régulièrement convoqué en chambre du conseil pour l'audience du 8 septembre 2025 puis renvoyée au 29 septembre 2025, afin de statuer sur l'arrêt
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
6 mai 2026
6 mai 2026
[Adresse 3] * La somme de 4 476,31 euros avancée par le CGEA-AGS est payable comptant dès l'arrêté du plan.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51dadcdc6046d47a0c968
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans l'hypothèse de l'arrêté d'un plan, il sera inscrit une clause d'inaliénabilité sur le fonds de commerce pendant toute la durée du plan.
Source officiellePage 2 sur 311