* Indiquer si l'état des immobilisations au jour de l'arrêté des comptes de référence est sincère * Déterminer l'état des immobilisations tel qu'il aurait dû être arrêté au 29 février 2024 Dise que

de l'arrêté de compte, jusqu'au complet paiement.

du 7 Février 2025, date d'arrêté des comptes jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil

Cet arrêté de compte a mis fin au contrat de location.

et les dispositions du contrat, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner Madame [E] [W] à payer sans délai la somme principale de 9 052,69 € majorée des intérêts au taux contractuel depuis l'arrêté

arrêté de comptes établi pour le compte courant débiteur et outre capitalisation

[M] [Q] à payer à la SOCIETE GENERALE * La somme de 7 296,05 € au titre du compte à vue n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux de 9,25 % à compter de la date d'arrêté du compte au 6 novembre 2024 jusqu'à

les causes sus-énoncées, la somme de 102 215,24 €, outre intérêts au taux contractuel majoré de 3 points (pièce n°2 page 5), soit 3,95 %, sur le capital compris dans cette somme, soit 95 057,34 €, à compter

[K] [M], caution personnelle et solidaire à payer à la société CGL la somme en principal de 33.797,79€, majorée des intérêts au taux contractuel de 2,76 % l'an à compter du 19 août 2025, date de l'arrêté

société ALTONEO CONSEIL, l'expert judiciaire relève que la mission découlant de la lettre de mission imposait à la société ALTONEO de réaliser une mission de « de travaux de surveillance comptable et d'arrêter

Condamner la société BYM à payer à la société HYUNDAI la somme en principal de 39.949,98€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,07% par an à compter du 26 mai 2025, date de l'arrêté de compte,

office de convocation ; DIT et JUGE qu'en vue de cette audience, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire, au moins un mois avant l'audience, les éléments suivants : * le bilan et comptes

les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, CONDAMNER la SARL AKN [C] à payer à la Lyonnaise de Banque les sommes suivantes : * 15 366,23 € outre intérêts au taux légal depuis l'arrêté

[D] à payer à LBP la somme de : * 0 18 671,89 € outre intérêts de retard au taux contractuel de 2,12 % majoré de 3 %, soit 5,12 % l'an, depuis le 30 janvier 2025, date d'arrêté des comptes, jusqu'à parfait

du 30 juillet 2025, date l'arrêté de compte, jusqu'au complet paiement ; * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire

du 27 novembre 2024, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire

encore l'article 1932 du même Code, Vu les contrats de cogérance régularisés par les Consorts [R], Vu les pièces versées aux débats et listées suivant bordereau annexé à la présente assignation, Vu l'arrêté

2024, date d'arrêté des comptes.