446-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

869 du Code de procédure civile.

1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamner la société SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 18 793,02 euros TTC à titre provisionnel

des contrats, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 31, 32, 122 et 13 du contrat du 12 janvier 2022, Vu les pièces versées au débat, In limine litis, DECLARER irrecevable

€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

Afin de se conformer à la procédure, SMA assigne les organes de la procédure et, par acte de commissaire de justice en date du 5 Janvier 2026, délivré selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

du code civil, Vu l'article 1231-2 du code civil Vu l'article 1231-6 du code civil Vu l'article 1232-7 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil Vu l'article 1347-1 du code civil Débouter la S.M.C

Dans ses dernières conclusions n°2 régularisées à l'audience du 5 mai 2026, PHS nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles L. 228-46 et L. 228-54 du code

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner OHM ENERGIE aux entiers dépens.

145 du code de procédure civile, Vu l'article 1641 du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil * Juger recevable et bien fondée la demande d'expertise judiciaire, * Juger que la société MULTIPLIECES