CONDAMNER solidairement les sociétés AXIS SAS et AXIS [I] à payer la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement les sociétés AXIS SAS et AXIS [I]

monsieur [R] [Y] à payer à la société VIATELEASE la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la déboutera pour le surplus.

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 001152, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

Précisant les demandes de son assignation, [O] [X] demande au juge des référés de : Vu les articles 145 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu l'article R 134-3 alinéa 2 du code de commerce Vu

L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

de commerce.

L.642-12 alinéa 4 du Code de commerce.

En application des articles L.721-3 L.210-1, L.145-1 à L.145-60 du code de commerce, de l'article R.211-4 2° du Code de l'organisation judiciaire et de la jurisprudence (Com, 21 janvier 2004, n°02-12.711

Le Groupe [Y] sollicite donc, selon les termes des articles 143 et 144 du code de procédure civile, la nomination d'un expert judiciaire.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal condamnera la société INFRA SERVICES au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par cet acte, BMW FINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du Code Civil : * Condamner la société BROTHER & CO, sous son sigle B&C, à payer à la société BMW FINANCE, la

Sur l'article 700 du CPC Le tribunal condamnera la société SARL IMF PC à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamner M., [L], [J] solidairement avec la société LE, [T] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de, [Localité 1] Rive Droite la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code

* Condamner à payer à la société ELYTEK la somme de 3.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, compte tenu des frais irrépétibles que la requérante a été

la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1709 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR la société, [V] LOCATIONS SAS en ses demandes

1343-2 du code civil ; * condamner la société [K] [S] TRANSPORTS à payer à la société [H] la somme de 160 € pour frais de recouvrement prévue aux articles L. 441-6 I al. 12 et D. 441-5 du code du commerce

CONDAMNER la société ETHICA BTP et ETHICA solidairement à verser à la société CONSTRUCTIVA et à Monsieur, [I], [B] la somme de 10.000 € chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile VOIR