1103, 1231-1, 1342 et 1650 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SARL CMP BTP

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

112 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 175 du Code de procédure civile.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

La société CAPITALE TT demande au président du tribunal de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées

[X] dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

1103, 1104, 1231-1 et 1302 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, A TITRE PRINCIPAL, de : * CONSTATER que Madame [G] est recevable et bien

Selon les termes de l'article 1714 du Code civil, la modification du montant du loyer ne nécessitait pas d'avenant signé.

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1714 et suivants du code civil, CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire insérée au Contrat de Bail du 13 mars

700 du Code de procédure civile, CONDAMMER la société AER LINGUS LTD aux entiers dépens.

1103, 1104, et 1353 du Code Civil, Vu les articles 696, 700, du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 II et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées au débat, DECLARER recevables

À l'appui de ses demandes, la société LOCAM explique que En vertu de l'article 1103 du code civil et suivant, l'article 12.02 du contrat trouve à s'appliquer et qu'ainsi ledit contrat lui a été cédé,